Les chefs d’accusation liés à la conduite avec les capacités affaiblies

Les chefs d’accusation liés à la conduite avec les capacités affaiblies Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les capacités affaiblies, elle fait bien souvent face à deux chefs d’accusation. Le premier chef concerne la conduite d’un véhicule à un moment où la capacité de conduire était affaiblie par l’effet...

Est-il possible d’invoquer l’intoxication volontaire comme moyen de défense?

Est-il possible d’invoquer l’intoxication volontaire comme moyen de défense? Lors d’une accusation en matière de droit criminel, il arrive que l’accusé mentionne qu’il était sous l’effet de l’alcool ou de drogues au moment des événements. Cependant, bien que l’intoxication volontaire soit un moyen de défense reconnu en vertu du Code...

Comment obtenir un permis de conduire restreint?

Comment obtenir un permis de conduire restreint? Quel plaisir d’avoir un permis de conduire! En plus d’offrir une certaine liberté d’action, un permis de conduire permet au conducteur d’utiliser son véhicule afin d’aller et revenir du travail. En revanche, les permis de conduire ne sont pas éternels. Dans certains cas,...

Quelles sont les sanctions liées à la conduite sous influence du cannabis?

Quelles sont les sanctions liées à la conduite sous influence du cannabis? Comme n’importe quelle drogue, le cannabis produit des effets sur le cerveau qui affectent la capacité de conduire d’un individu. Baisse de vigilance, perception altérée des distances, diminution du temps de réaction, mauvaise coordination, etc. Lorsqu’on consomme du...

Comment se défendre face à une accusation de fraude à l’identité?

Comment se défendre face à une accusation de fraude à l’identité? Recevoir une sanction pénale n’est jamais une partie de plaisir. Cependant, le but de l’article qui suit est de vous sensibiliser au fait qu’il vaut tout de même mieux assumer les conséquences de ses actes, notamment lorsqu’on commet une...