Être reconnu coupable pour conduite avec les facultés affaiblies laisse inévitablement des traces. Celles-ci ne sont pas uniquement physiques et émotionnelles, mais elles s’inscrivent également au casier judiciaire et elles peuvent vous suivre toute votre vie.
Il est toutefois possible d’établir, et ce, après avoir rempli toutes les conditions requises, une demande de pardon pouvant enlever la trace d’une telle infraction. Découvrez comment établir une telle demande de pardon en cas de condamnation pour alcool au volant.
En quoi consiste une demande de pardon pour alcool au volant?
Lorsque vous êtes reconnu coupable d’une infraction criminelle, les renseignements qui vous concernent sont conservés dans un dossier informatisé qu’on appelle casier judiciaire. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est l’entité qui se charge de garder ces informations. Elle les classe avec celles des autres délinquants, à moins que vous ne demandiez la suspension de votre casier judiciaire. Autrefois, ce terme portait également le nom de demande de réhabilitation ou de pardon. Inutile de dire que les impacts d’un casier judiciaire sur votre vie privée peuvent être désastreux.
Si vous obtenez une demande de pardon, la GRC ne détruit pas votre dossier. Elle le rend plutôt confidentiel afin qu’il devienne inaccessible, à moins de circonstances particulières. Sachez que la demande de pardon n’est pas requise pour ceux qui ont reçu une absolution après juillet 1992 et ceux qui ont reçu une peine alors qu’ils étaient adolescents, car ces dossiers sont automatiquement détruits ou archivés après un certain délai.
Si vous souhaitez faire une demande de pardon pour alcool au volant, notez toutefois que celle-ci n’effacera pas le fait que vous avez été déclaré coupable d’un crime.
Quels sont les délais reliés à une suspension de casier judiciaire?
On ne peut pas faire une demande de pardon à n’importe quel moment. Il faut attendre 5 ou 10 ans après avoir complètement purgé la peine. Mais, cette période d’attente n’est pas fixe. Elle varie selon la gravité de l’infraction. Ainsi, si l’infraction en question concerne une amende, la période d’attente est complétée lorsque l’amende est payée en totalité. Si l’infraction concerne un crime, cette période renvoie au jour où la peine est entièrement purgée.
Comment faire votre demande de réhabilitation pour conduite avec les facultés affaiblies?
Alors, comment effectuer une demande de pardon à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies? C’est la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui est chargée de l’accorder. Pour ce faire, la Commission doit être certaine que vous avez eu une bonne conduite et que vous n’avez pas eu d’autres condamnations criminelles depuis. Elle doit aussi être convaincue que le pardon que vous demandez favorisera votre réadaptation dans la société. Une multitude d’autres facteurs entrent en jeu au moment d’analyser une demande de suspension de casier judiciaire.
Vous pouvez faire une demande de suspension vous-même, car la Commission des libérations conditionnelles vous l’autorise. En revanche, pour vous aider à monter votre dossier, qui est souvent une tâche ardue pour le commun des mortels, mieux vaut recourir à un cabinet d’avocats criminalistes. Seuls ces professionnels ont une maîtrise parfaite du processus et des étapes qui vous mèneront à l’acceptation de votre demande de pardon.
Alcool au volant et demande de pardon : opter pour le chemin de la réussite
Le processus complet de la demande de pardon prend du temps. Il faut prévoir un délai qui varie entre 6 mois et 2 ans avant de recevoir une réponse. Vous devrez aussi débourser plusieurs centaines de dollars. Mais, il s’agit d’une étape importante afin d’atténuer les conséquences d’un casier judiciaire dans le domaine de l’emploi.
Vous avez été reconnu de conduites avec les facultés affaiblies et vous désirez effectuer une demande de suspension de casier judiciaire? Contactez Riendeau Avocats. Ses avocats criminalistes se feront un plaisir de vous appuyer dans vos démarches.