Avocat criminel pour la violence conjugale
Avocats criminels à Montréal
Besoin d'un avocat criminel pour la violence conjugale
Avocat criminel pour la violence conjugale
Il est de notre devoir de défendre votre cause lorsqu’il est question d’accusations de violence conjugale. C’est avec une grande détermination que nos avocats-criminalistes travaillent pour défendre avec vigueur chacun de ses clients, et ce, quelle qu’en soit la gravité de l’infraction.
Si une plainte de violence conjugale est portée contre vous par le/la plaignant(e) ou par une tierce partie, il est fréquent que les agents de la paix vous gardent détenu suite à votre arrestation dans l’optique d’assurer la sécurité du/de la plaignant(e). Vous comparaitrez alors dans les 24 heures devant un juge . Il est important de faire affaire avec un avocat d’expérience qui saura argumenter en votre faveur afin que vous puissiez retrouver votre liberté durant l’ensemble du processus judiciaire.
Les conditions à respecter après une remise en liberté
Lorsqu’une personne est accusée de violence conjugale et qu’elle est remise en liberté suite à son arrestation ou suite à sa comparution, elle va se voir imposer des conditions pour assurer la protection de la plaignante ou du plaignant. L’application de ces conditions peut avoir d’importantes répercussions sur l’accusé, notamment lorsque des enfants sont impliqués. Il n’est pas rare qu’un accusé se voit limité dans la communication ou l’accès de ses enfants. Le rôle de votre avocat est entre autres de négocier ces conditions afin qu’elles soient raisonnables pour vous et limitées à ce qui est vraiment nécessaire.
Une accusation d’un crime à col blanc peut avoir des
conséquences sérieuses.
La procédure particulière
La procédure en cas de violence conjugale est unique dans le sens où le procureur doit toujours rencontrer d’emblée le ou la plaignant(e) pour s’enquérir de ses intentions. Il est important de comprendre que même si le ou la plaignant(e) indique ne pas vouloir continuer sa plainte ou se présenter en cour, c’est le procureur qui a la discrétion d’aller de l’avant avec le dossier. En effet, il pourrait y avoir, dans certains cas, des tierces parties comme des voisins ou des policiers qui seraient prêts à venir témoigner contre vous. le procureur pourrait donc décider d’aller de l’avant, et ce, malgré le désistement de la plaignante ou du plaignant.
C’est là qu’entre en jeu l’importance d’avoir recours à un avocat de la défense qui saura négocier avec le procureur ou vous représenter adéquatement à procès.
Quelles sont les infractions associées à la violence conjugale pour lesquelles le rôle de l’avocat est indispensable ?
Les différentes infractions en contexte conjugal
Bien que la violence conjugale soit un terme général, elle englobe plusieurs infractions criminelles spécifiques telles que les voies de fait (simples, armées ou causant des lésions), les menaces, le harcèlement criminel ou encore les méfaits (briser un objet appartenant à l'autre). Ainsi, une personne peut être accusée de plusieurs de ces infractions simultanément à la suite d'une seule dispute ayant dégénéré. Dans ce contexte, la tolérance des autorités est de zéro et mène presque systématiquement à une arrestation.
Vos options et stratégies de défense
Consultez nos avocats en droit criminel pour en savoir plus sur les répercussions d'un tel dossier (notamment sur l'accès à votre domicile ou à vos enfants) et sur vos possibilités de défense (comme la légitime défense). Ils pourront vous guider à travers les étapes judiciaires, évaluer la possibilité d'un règlement alternatif (comme l'engagement 810 ou « peace bond ») et vous aider à faire modifier vos conditions de remise en liberté.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Notre équipe vous accompagne à chaque étape avec des solutions adaptées et un soutien constant, que ce soit pour des conseils, une assistance technique ou la défense de vos droits.
L’Équipe de Riendeau avocats,20 ans d'expertise en défense d'accusations de violence conjugale
Forte de plusieurs avocats chevronnés, dont certains cumulent plus de 20 ans de pratique au sein du Barreau, notre équipe est une référence incontournable pour quiconque fait face à des accusations criminelles dans un contexte conjugal.
Au fil des années, nous avons développé une expertise pointue et spécifique dans les dossiers de violence conjugale (voies de fait, menaces, harcèlement criminel). Cette spécialisation nous a permis d’obtenir une multitude d’acquittements et de règlements favorables (comme les engagements de ne pas troubler l’ordre public) pour nos clients, même dans des impasses qui semblaient initialement sans issue. Nous maîtrisons les nuances techniques, la négociation complexe des conditions de remise en liberté (interdictions de contact) et les stratégies de défense nécessaires pour protéger votre réputation, votre liberté et votre casier judiciaire.
Mais au-delà de notre performance en cour, c’est notre approche humaine qui nous distingue. Reconnus pour une écoute hors pair, nous comprenons que derrière chaque dossier se trouve une personne traversant une crise familiale soudaine, souvent isolée de son domicile et de ses proches. Notre priorité absolue demeure la défense rigoureuse de nos clients, la diminution des impacts sur la famille et la résolution favorable de cas hautement émotifs.
Avec notre équipe, vous ne serez pas simplement un numéro de dossier; vous serez écouté, compris et défendu avec vigueur.
L’importance de faire appel à un avocat criminaliste dans les dossiers de violence conjugale
Vous êtes accusé d’une infraction en contexte conjugal ? Consultez nos avocats expérimentés en droit criminel afin de connaître les options qui s’offrent à vous. À la suite de l’étude de votre dossier, nous définirons les possibilités de défense et nous veillerons à trouver les arguments nécessaires pour protéger vos droits, contester les versions contradictoires et diminuer les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité sur votre vie familiale.
Pourquoi choisir Riendeau Avocats pour votre défense en matière de violence conjugale ?
Vous n’êtes pas automatiquement coupable
Être visé par une plainte de votre partenaire ou ex-partenaire ne signifie pas automatiquement que vous serez trouvé coupable. Dans ces dossiers souvent basés sur des versions contradictoires (« parole contre parole »), il est essentiel de consulter une équipe juridique expérimentée pour analyser la preuve avec un regard critique, évaluer la crédibilité des témoignages et établir vos réelles chances de succès.
Un savoir-faire reconnu
Chez Riendeau Avocats, nous traitons chaque année un volume important de dossiers liés à la violence conjugale. Nous maîtrisons la jurisprudence complexe qui entoure ces accusations (comme la légitime défense) et les possibilités de règlements alternatifs. Si une défense est possible, nous bâtirons la stratégie la plus solide pour vous.
Défendre vos droits et vos conditions
Si vos droits n’ont pas été respectés lors de l’intervention policière ou de votre arrestation, nous les défendrons avec la plus grande rigueur. De plus, nous travaillons avec acharnement dès les premiers instants pour faire modifier vos conditions de remise en liberté (comme l’interdiction de communication ou de retourner à votre domicile), afin de limiter l’impact sur votre quotidien.
Une accusation d’alcool au volant peut avoir des conséquences sérieuses
Contactez-nous pour obtenir des réponses rapides et personnalisées à vos questions.
Les sanctions liées à la violence conjugale
Types d’infractions
Les sanctions varient grandement selon la nature des gestes reprochés. En contexte conjugal, les accusations peuvent englober plusieurs infractions : voies de fait simples, voies de fait armées ou causant des lésions, menaces (de mort ou de causer des lésions), méfaits ou harcèlement criminel.
Peines et conséquences
Les tribunaux québécois appliquent une politique de tolérance zéro en matière de violence conjugale. Les peines prévues peuvent être très sévères et inclure de l’emprisonnement ferme, de longues périodes de probation, une interdiction de posséder des armes, ainsi que l’imposition d’un casier judiciaire.
Conseils
Face à la gravité de ces répercussions sur votre vie familiale (accès restreint à votre domicile ou à vos enfants) et professionnelle, il est primordial de protéger vos droits. Contactez immédiatement notre équipe d’avocats criminalistes pour établir une défense stratégique et limiter les dommages.
Vos questions sur la violence conjugale, clarifiées
Faire face à une arrestation ou à des accusations en matière de violence conjugale soulève d’immenses inquiétudes, notamment en ce qui concerne votre famille, votre domicile et votre liberté. Notre FAQ vous aide à comprendre le processus judiciaire, les conditions de remise en liberté et vos moyens de défense, afin que vous puissiez agir rapidement et reprendre le contrôle de la situation avec l’aide de nos avocats spécialisés.
Au Canada, il n’existe pas de crime spécifique appelé « violence conjugale » dans le Code criminel. Il s’agit plutôt d’un contexte aggravant dans lequel s’inscrivent d’autres infractions, telles que les voies de fait (simples, armées ou causant des lésions), les menaces, le harcèlement criminel ou les méfaits (briser des biens).
Non. C’est le mythe le plus répandu. Une fois que la police est intervenue et qu’un rapport est rédigé, la décision de porter ou de retirer des accusations appartient exclusivement au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), et non à la victime. Même si l’autre personne refuse de témoigner, les procédures peuvent continuer.
Absolument pas, tant qu’un juge n’a pas officiellement modifié vos conditions de remise en liberté. Même si votre partenaire vous invite à revenir ou vous envoie des messages, répondre ou vous présenter sur place constitue une nouvelle infraction criminelle (bris de condition).
Le non-respect de vos conditions de remise en liberté entraînera très probablement une nouvelle arrestation, de nouvelles accusations de bris de condition (souvent plus difficiles à défendre que l’infraction de base) et pourrait mener à votre détention jusqu’à la fin des procédures.
Non. Il existe plusieurs moyens d’éviter un casier judiciaire. Selon les preuves et votre dossier, il est possible d’obtenir un acquittement, de négocier un retrait des accusations en échange d’un engagement de garder la paix (article 810), ou encore de plaider pour une absolution (inconditionnelle ou sous conditions).
C’est un règlement fréquent dans les dossiers de violence conjugale de moindre gravité. Il ne s’agit pas d’un plaidoyer de culpabilité ni d’une condamnation criminelle. Vous vous engagez simplement à respecter certaines conditions (comme garder la paix et avoir une bonne conduite) pour une durée déterminée (souvent 12 mois), après quoi les accusations criminelles sont officiellement retirées.
La majorité des dossiers de violence conjugale se déroulent derrière des portes closes , sans témoins externes. Votre avocat analysera minutieusement les déclarations pour y trouver des incohérences ou des contradictions. Lors d’un procès, le contre-interrogatoire de la partie plaignante par un avocat expérimenté est l’outil principal pour soulever un doute raisonnable.
Oui. La légitime défense est un moyen de défense complet en droit canadien. Si vous avez utilisé une force raisonnable et proportionnelle pour vous protéger d’une attaque (ou d’une menace imminente d’attaque) de la part de votre partenaire, vous pourriez être acquitté.
Si des enfants étaient présents, ou s’ils ont entendu la dispute ayant mené à l’intervention policière, la police fera systématiquement un signalement à la DPJ. Il est crucial d’être bien conseillé pour gérer cette implication parallèle qui peut affecter vos droits de garde.
Non. Vous avez le droit constitutionnel de garder le silence, et il est vivement conseillé de l’exercer. Sous l’effet du stress ou de l’émotion, vous pourriez fournir des éléments qui aideront la police à vous incriminer. Demandez immédiatement à parler à un avocat et ne signez aucune déclaration.
Un dossier peut prendre de quelques mois (s’il y a négociation rapide ou règlement via un engagement 810) à plus d’un an si le dossier se rend jusqu’à un procès. Pendant tout ce temps, vos conditions de remise en liberté (et souvent la séparation de la famille) resteront en vigueur, d’où l’importance de faire appel à un avocat pour accélérer le processus.
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