Avocat criminel pour drogue au volant
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Accusations de drogue au volant ?
Tout comme l’alcool au volant, une accusation de conduite avec les facultés affaiblies par quelque drogue qui soit n’est pas une infraction à prendre à la légère. En revanche, vous pouvez toujours compter sur l’expertise et l’appréciation des avocats-criminalistes de Riendeau Avocats pour défendre votre cause.
Notre mission est de faire tout en notre pouvoir pour obtenir un verdict d’acquittement ou éviter un casier judiciaire. Chez Riendeau Avocats, vos intérêts passent avant tout !
Comment pouvons-nous vous aider ?
Demandez une consultation juridique gratuite avec l’un de nos avocats qualifiés en droit criminel.
Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue
La conduite suite à la consommation de drogue est prohibée, et ce, peu importe le taux de cette drogue dans l’organisme.
En ce qui concerne le cannabis, il est interdit, depuis sa légalisation, de conduire avec un certain taux de tétrahydrocannabinol (THC) dans l’organisme. Les peines varient dépendamment du taux observé dans le sang. Pour un taux de THC égal ou supérieur à 5 nanogrammes (ng) par millilitre de sang, la peine minimale est de 1000$ pour une première infraction, une peine d’emprisonnement minimal de 30 jours pour une récidive et un emprisonnement minimal de 120 jours pour chaque infraction subséquente.
Pour un taux de THC égal ou supérieur à 2 ng par millilitre de sang, mais inférieur à 5 ng par millilitre de sang, la peine est une amende maximale de 1000$, sans emprisonnement.
Pour ce qui est des autres drogues, il faut savoir que, seulement la présence de celle-ci dans votre organisme, pourrait vous amener à faire face aux même conséquences. Pour la cocaïne, par exemple, si les résultats de l’enquête confirme que la substance a été détectée dans votre organisme, une condamnation pourrait s’en suivre.
Une accusation de drogue au volant peut avoir des
conséquences sérieuses.
L’arrestation
Avant de procéder à votre arrestation, les forces policières ne peuvent se satisfaire d’avoir simplement des soupçons que vous avez de la drogue dans votre organisme. Elles doivent plutôt avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit alors que vos facultés étaient affaiblies par les effets d’une drogue. Il s’agit d’un seuil plus élevé à rencontrer. Cependant, rien n’empêche les policiers de procéder à certains tests qui leur permettraient d’acquérir ces motifs et ainsi, de vous arrêter en toute légalité.
Comment détecter la drogue dans un organisme ?
Tests de sobriété sur le terrain
Les policiers commencent par des tests de sobriété usuels en bordure de route, comme des épreuves de coordination des mouvements, pour analyser la démarche, l’équilibre et le mouvement des yeux du conducteur.
Prise de sang pour confirmation
Seule la prise de sang reste efficace pour déterminer la présence de drogue. Bien qu’intrusive, elle fournit des résultats fiables et constitue la référence en cas de contestation.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Notre équipe vous accompagne à chaque étape avec des solutions adaptées et un soutien constant, que ce soit pour des conseils, une assistance technique ou la défense de vos droits.
Une conduite lourde de conséquences
Même si vous n’avez pas encore été trouvé coupable, vous devrez faire face à certaines conséquences immédiates après votre arrestation. Votre permis sera suspendu sur-le-champ par les policiers pour une période allant jusqu’à 90 jours. Vous devrez également procéder à une évaluation auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec qui déterminera si vous êtes un conducteur à risque pour les routes du Québec.
Si vous êtes trouvé coupable de cette infraction, les conséquences sont lourdes; ouverture d’un casier judiciaire, période d’interdiction de conduire et amende. Il est à noter que cette infraction est également passible d’une peine d’emprisonnement s’il s’agit d’une récidive. Les conséquences peuvent également être d’autant plus sévères si vous avez causé un accident matériel, blessé quelqu’un ou causé la mort de quelqu’un.
La Société de l’assurance automobile du Québec impose également une période d’interdiction de conduire concurrente à celle qui vous est imposée par un juge. En raison de la gravité des circonstances entourant la commission de l’infraction, votre permis pourrait être suspendu pour une plus longue période.
Vos antécédents judiciaires, l’interception policière, l’arrestation et les circonstances particulières de l’évènement sont tous des facteurs pris en compte lors de la détermination de la peine.
Jeune conducteur : être accusé en tant que mineur
Même si vous êtes mineur et sans antécédent judiciaire, vous pourriez être trouvé coupable de cette infraction et subir les mêmes conséquences, notamment l’ouverture d’un casier judiciaire. C’est pourquoi il est important de faire affaire avec un avocat d’expérience.
Me Valérie Riendeau, 20 ans d'expertise en défense de drogue au volant
Membre du Barreau depuis plus de 20 ans, Maître Valérie Riendeau est une figure incontournable pour quiconque faisant face à une accusation de conduite avec facultés affaiblies.
Au fil de deux décennies de pratique, elle a développé une expertise pointue et spécifique dans les dossiers de drogue au volant. Cette spécialisation lui a permis d’obtenir une multitude d’acquittements pour ses clients, même dans des situations qui semblaient initialement sans issue. Elle maîtrise les nuances techniques, les failles procédurales et les stratégies de défense nécessaires pour protéger votre permis et votre casier judiciaire.
Mais au-delà de sa performance en cour, c’est son approche humaine qui distingue Me Riendeau. Reconnue pour son écoute hors pair, elle comprend que derrière chaque dossier se trouve une personne traversant une période difficile. Sa priorité absolue demeure la satisfaction de sa clientèle et la résolution favorable de cas complexes.
Avec Me Riendeau, vous ne serez pas simplement un numéro de dossier; vous serez écouté, compris et défendu avec vigueur.
Conduire après un seul joint ?
Il est important de savoir qu’il est également possible d’être trouvé coupable d’une infraction criminelle, et ce, même si le taux de THC dans votre organisme ne dépasse pas la limite permise. Il s’agit de l’infraction de « conduite avec les capacités affaiblies ». En effet, la consommation de cannabis produit divers effets sur votre organisme. Votre temps de réaction et votre vigilance diminuent, votre perception des distances est altérée et vous avez une mauvaise coordination. Tous ces effets sont évidemment susceptibles d’affecter votre conduite. Par ailleurs, un très faible taux de THC pourrait d’autant plus affecter votre conduite s’il est combiné, par exemple, avec de la fatigue, du stress, de l’alcool ou des médicaments quelconques.
Être intoxiqué dans un véhicule stationné
Par ailleurs, vous pourriez également être trouvé coupable d’une infraction criminelle en ayant la garde et le contrôle de votre véhicule alors que vos capacités sont affaiblies par les effets d’une drogue. Vous pourriez, par exemple, être trouvé coupable de « garde et contrôle » alors que vous vouliez tout simplement dormir dans votre véhicule suite à la consommation d’une drogue.
Refus d’obtempérer à un ordre d’un policier
Le refus de se conformer à un ordre donné par les forces policières est considéré comme une infraction grave. En effet, si vous refusez, vous serez assujettis aux mêmes amendes minimales et aux mêmes peines d’emprisonnements que si vous aviez été trouvé coupable de conduite avec les facultés affaiblies. Par ailleurs, votre période d’interdiction de conduite pourrait être d’une plus longue durée.
Pourquoi choisir Riendeau Avocats pour votre défense de drogue au volant ?
Vous n’êtes pas automatiquement coupable
Être arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies ne signifie pas automatiquement que vous serez trouvé coupable. Il est essentiel de consulter un avocat expérimenté pour évaluer vos chances de succès.
Une expertise éprouvée
Chez Riendeau Avocats, nous traitons chaque année un volume impressionnant de dossiers de ce type. Si une défense est possible, nous la trouverons pour vous.
Défendre vos droits
Si vos droits n’ont pas été respectés lors de l’intervention policière ou de votre arrestation, nous les défendrons avec rigueur. N’hésitez pas à nous contacter !
Une accusation de drogue au volant peut avoir des conséquences sérieuses
Contactez-nous pour obtenir des réponses rapides et personnalisées à vos questions.
Les sanctions liées à la drogue au volant
Type d’accusation
Les sanctions varient selon le type de chef d’accusation : conduite avec faculté affaiblie, taux de THC dans le sang ou refus d’obtempérer.
Peines minimales
Les peines prévues par le Code criminel diffèrent de celles imposées par la S.A.A.Q., il est important de les connaître.
Conseils d’experts
Pour comprendre toutes les conséquences et protéger vos droits, contactez nos avocats expérimentés en matière de drogue.
Vos questions sur la drogue au volant, clarifiées
Faire face à une accusation de drogue au volant peut soulever de nombreuses interrogations. Notre FAQ vous aide à comprendre les sanctions possibles, vos droits et les démarches à suivre, afin que vous puissiez agir rapidement et en toute confiance avec l’aide de nos avocats spécialisés.
Contrairement à l’alcool, il n’existe pas toujours de “test d’haleine” simple. Les policiers utilisent généralement une procédure en trois étapes :
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L’observation : Le policier note des signes physiques (yeux rouges, élocution, odeur, comportement).
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Les épreuves de coordination (ECM) : Sur le bord de la route, on peut vous demander de marcher en ligne droite, de vous tenir sur un pied ou de suivre un objet des yeux
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L’expert en reconnaissance de drogues (ERD) : Si le policier a des motifs raisonnables, vous serez amené au poste pour subir une batterie de tests plus poussés effectués par un expert certifié, incluant prise de pouls, tension artérielle et examen des pupilles.
Oui. Depuis les changements législatifs fédéraux, les policiers ont accès à des appareils de détection salivaire (comme le Dräger DrugTest) pour détecter la présence de THC (cannabis) ou de cocaïne. Un résultat positif (“échec”) fournit les motifs nécessaires pour procéder à l’arrestation et exiger un échantillon sanguin.
Non. Refuser de se soumettre à un ordre policier valide (test de coordination, test salivaire ou évaluation par un expert) constitue une infraction criminelle. Les conséquences d’un refus sont souvent aussi sévères, voire plus sévères, que celles d’une condamnation pour drogue au volant.
Le fait d’avoir une prescription ne vous donne pas le droit de conduire si vos capacités sont affaiblies. La loi ne fait pas de distinction entre le cannabis récréatif et médical lorsqu’il est question de capacité de conduire. Si la substance altère votre jugement ou vos réflexes, vous êtes passible de poursuites, peu importe la prescription.
Il n’existe pas de réponse universelle, car le métabolisme varie d’une personne à l’autre et selon le mode de consommation (fumé, vapoté, ingéré). Le THC peut rester détectable dans le sang longtemps après que les effets se soient dissipés. La prudence est de mise : si vous avez consommé, ne prenez pas le volant.
Oui. L’infraction concerne “toute drogue” qui affaiblit la capacité de conduire. De nombreux médicaments (benzodiazépines, opiacés, somnifères) peuvent causer de la somnolence ou ralentir les réflexes. Vérifiez toujours les avertissements sur vos médicaments et consultez votre pharmacien.
Avant même d’être jugé, le Code de la sécurité routière du Québec prévoit des sanctions administratives si vous échouez aux tests ou si un expert détermine que votre capacité est affaiblie :
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Suspension du permis de conduire pour 90 jours.
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Saisie du véhicule pour 30 jours (dans certains cas).
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Frais de remorquage et de fourrière à vos frais.
Si vous êtes reconnu coupable en vertu du Code criminel, les peines minimales pour une première offense incluent généralement :
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Un casier judiciaire.
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Une amende minimale de 1 000 $.
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Une interdiction de conduire (fédérale) d’au moins 1 an.
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Des conditions strictes imposées par la SAAQ pour ravoir un permis (évaluation de risque, cours).
Oui, la conduite avec capacités affaiblies par la drogue est une infraction criminelle. Un casier judiciaire peut avoir des impacts majeurs sur votre emploi, vos assurances et vos capacités de voyager (notamment aux États-Unis). C’est pourquoi il est crucial de défendre vos droits.
Oui, des défenses existent. La Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que votre capacité était affaiblie par une drogue. Un avocat peut contester :
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La validité des motifs de l’interception.
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La procédure suivie lors des tests de coordination ou de salive.
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La fiabilité de l’évaluation de l’expert en reconnaissance de drogues (ERD).
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Le respect de vos droits constitutionnels (Charte).
Plaider coupable entraîne automatiquement un casier judiciaire et la perte de permis. Un avocat peut analyser la preuve (la divulgation) pour y trouver des failles techniques ou juridiques. Parfois, cela peut mener à un acquittement, à un retrait des accusations, ou à la négociation d’une peine moindre (dans certaines circonstances très précises).
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