Role-Avocat-Infraction-Nature-Sexuelle

Quel est le rôle d’un avocat lors d’une infraction de nature sexuelle?

En 2015, on comptait déjà plus de 5 800 agressions sexuelles au Québec, et ce chiffre continue d’augmenter. Les crimes de ce genre sont pris très au sérieux par le système judiciaire québécois. Que vous soyez victime ou accusé, il est … Lire la suite

Chefs-Accusation-Conduite-Facultes-Affaiblies

Les chefs d’accusation liés à la conduite avec les capacités affaiblies

Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les capacités affaiblies, elle fait bien souvent face à deux chefs d’accusation. Le premier chef concerne la conduite d’un véhicule à un moment où la capacité de conduire était affaiblie par l’effet de … Lire la suite

Drogues-et-Alcool-Conduite-Infraction-Grave

Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave?

L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la présence de certaines drogues. … Lire la suite

Declaration-aux-Policiers-Facultes-Affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies : en quoi consiste la déclaration faite aux policiers

Lorsque les policiers vous interceptent pour facultés affaiblies, ils peuvent vous poser plusieurs questions à savoir si vous avez consommé de l’alcool ou des drogues avant de prendre le volant. C’est à ce moment que vous vous demandez si vous … Lire la suite

Affaiblissement-de-la-Capacite-de-Conduite

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire?

L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire. L’affaiblissement de la conduite est-il … Lire la suite

Alcool-au-Volant-Test-de-Depistage

L’alcool au volant et le test de dépistage

Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à … Lire la suite

Consequences-Conduite-Facultes-Affaiblies

Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies

Prendre le volant en dépit que vos facultés soient affaiblies par l’alcool, la drogue, ou même une fatigue intense est un comportement qui peut mettre votre sécurité et celle des autres en péril. Pour cette raison, au Québec, le Code … Lire la suite

Evaluation-policier-Reconnaissance-Drogues-au-Volant

Comment fonctionne l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues?

Si votre conduite éveille les soupçons, vous pourriez subir l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues. Selon la loi, le terme « drogue » employé en matière de conduite avec les facultés affaiblies par une drogue est très … Lire la suite

Pourquoi-Test-de-Coordination-Policier

Les raisons pour lesquelles un policier vous demande de passer un test de coordination

Si un policier vous demande de passer un test de coordination, ce n’est pas sans raison. Une simple odeur d’alcool dans votre haleine est suffisante pour leur donner des raisons de soupçonner la présence d’alcool dans votre organisme et d’exiger … Lire la suite

Interception-au-Hasard-Policier-Legale

Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale?

Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par un policier alors que vous croyiez que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre … Lire la suite