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Comment obtenir un permis de conduire restreint?

Quel plaisir d’avoir un permis de conduire! En plus d’offrir une certaine liberté d’action, un permis de conduire permet au conducteur d’utiliser son véhicule afin d’aller et revenir du travail. En revanche, les permis de conduire ne sont pas éternels. … Lire la suite

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Comment établir une demande de pardon en cas de condamnation pour alcool au volant?

Être reconnu coupable pour conduite avec les facultés affaiblies laisse inévitablement des traces. Celles-ci ne sont pas uniquement physiques et émotionnelles, mais elles s’inscrivent également au casier judiciaire et elles peuvent vous suivre toute votre vie. Il est toutefois possible … Lire la suite

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Comment l’alcool au volant peut-il avoir une incidence sur le prix de vos assurances?

Il est illégal de conduire avec les facultés affaiblies. En revanche, certains conducteurs négligents ou téméraires choisissent tout de même de prendre le volant alors qu’ils excèdent la limite permise de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Au-delà des accusations … Lire la suite

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Est-il possible d’invoquer l’intoxication volontaire comme moyen de défense?

Lors d’une accusation en matière de droit criminel, il arrive que l’accusé mentionne qu’il était sous l’effet de l’alcool ou de drogues au moment des événements. Cependant, bien que l’intoxication volontaire soit un moyen de défense reconnu en vertu du … Lire la suite

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Quel est le rôle d’un avocat lors d’une infraction de nature sexuelle?

En 2015, on comptait déjà plus de 5 800 agressions sexuelles au Québec, et ce chiffre continue d’augmenter. Les crimes de ce genre sont pris très au sérieux par le système judiciaire québécois. Que vous soyez victime ou accusé, il est … Lire la suite

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Les chefs d’accusation liés à la conduite avec les capacités affaiblies

Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les capacités affaiblies, elle fait bien souvent face à deux chefs d’accusation. Le premier chef concerne la conduite d’un véhicule à un moment où la capacité de conduire était affaiblie par l’effet de … Lire la suite

Drogues-et-Alcool-Conduite-Infraction-Grave

Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave?

L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la présence de certaines drogues. … Lire la suite

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Conduite avec facultés affaiblies : en quoi consiste la déclaration faite aux policiers

Lorsque les policiers vous interceptent pour facultés affaiblies, ils peuvent vous poser plusieurs questions à savoir si vous avez consommé de l’alcool ou des drogues avant de prendre le volant. C’est à ce moment que vous vous demandez si vous … Lire la suite

Affaiblissement-de-la-Capacite-de-Conduite

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire?

L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire. L’affaiblissement de la conduite est-il … Lire la suite

Alcool-au-Volant-Test-de-Depistage

L’alcool au volant et le test de dépistage

Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à … Lire la suite