Vente, possession, cultivation et consommation de cannabis au Québec
Le cannabis est légal au Canada depuis le 17 octobre 2018. Toutefois, quelles en sont les limites?
Qui peut vendre du cannabis?
Seule la Société québécoise du Cannabis peut vendre du cannabis au détail au Québec.
21 ans et moins
Une personne de moins de 21 ans ne peut pas se trouver à un point de service de la SQDC, et par conséquent ne peut pas acheter de cannabis.
De plus, il est illégal de vendre du cannabis à une personne de moins de 21 ans ou à un adulte qui achète pour cette personne.
Achat maximal
Chaque adulte a une limite de 30 grammes de cannabis séché qu’il pourra acheter dans une même visite à la SQDC.
Les concentrés et produits comestibles sont-ils légaux?
Le cannabis peut seulement être vendu dans les formes suivantes :
- Séché
- Huile
- Frais
Les extraits de cannabis peuvent être vendu au Québec tant qu’ils n’ont pas plus de 30% de THC. Pour ce qui est des produits comestibles, ils sont disponibles sur les tablettes depuis le 1er janvier 2020. Toutefois, le règlement adopter par le gouvernement de Legault spécifie que ces comestibles ne peuvent pas être «une friandise, une confiserie, un dessert, du chocolat ou tout autre produit attrayant pour les personnes âgées de moins de 21 ans».
Les limites à la possession de Cannabis
21 ans et moins
Il est interdit à une personne de moins de 21 ans de posséder et de donner du cannabis.
Possession dans un lieu public
Tout d’abord, par lieu public, la loi entend : « tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation, expresse ou implicite; y est assimilé tout véhicule à moteur situé dans un endroit soit public soit situé à la vue du public. » En plus des parcs ou des routes, les lieux publics incluent également les cafés, les bars, ainsi que votre automobile.
Si vous vous trouvez dans un lieu public, vous ne pouvez pas être en possession de plus de 30 grammes de cannabis séché.
Possession dans une résidence privée
La limite imposée pour la possession de cannabis dans une résidence privée est de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent, peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent. De plus, chaque adulte ne peut posséder en tout plus de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans plusieurs lieux publics, peu importe le nombre de résidences.
Lieux accueillant des mineurs
Il est également interdit de posséder du cannabis dans les lieux accueillant majoritairement des mineurs, tel que :
- les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
- les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
- sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
- sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.
S’il s’agit de ressources de type familial situées dans des résidences privées, tel que des services de garde en milieu familial, le cannabis devra être gardé sous clé. De plus, il est requis que le cannabis soit entreposé partout de manière sécuritaire, dans un endroit difficilement accessible aux mineurs.
La consommation du cannabis dans les lieux publics, est-ce légal?
Il est maintenant interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans tout lieu public intérieur ou extérieur.
Cultiver le cannabis chez soi
Il est interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles ainsi que de posséder une plante de cannabis, peu importe ce que vous comptez faire avec cette plante.
Le cannabis au volant
Si vous voulez plus d’information sur la consommation de drogue avant de conduire, veiullez lire notre article qui y est dédié : Accusations de drogue au volant.
Consommer au travail
Bien que le pot soit maintenant légal, cela n’implique pas que vous pouvez consommer au travail. En effet, la Loi encadrant le cannabis précise qu’un employeur peut encadrer l’usage du cannabis, et même imposer une interdiction totale. Il vous faudra donc faire les vérifications avec votre employeur, afin de savoir qu’elle est la politique à ce sujet.
