Category: Droit

Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale? Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par un policier alors que vous croyiez que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre...

Les raisons pour lesquelles un policier vous demande de passer un test de coordination Si un policier vous demande de passer un test de coordination, ce n’est pas sans raison. Une simple odeur d’alcool dans votre haleine est suffisante pour leur donner des raisons de soupçonner la présence d’alcool dans...

Comment fonctionne l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues? Si votre conduite éveille les soupçons, vous pourriez subir l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues. Selon la loi, le terme « drogue » employé en matière de conduite avec les facultés affaiblies par une drogue est...

Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies Prendre le volant en dépit que vos facultés soient affaiblies par l’alcool, la drogue, ou même une fatigue intense est un comportement qui peut mettre votre sécurité et celle des autres en péril. Pour cette raison, au Québec, le Code criminel ainsi...

L’alcool au volant et le test de dépistage Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à l’interception de...

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire? L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire. L’affaiblissement de la conduite est-il uniquement lié à...

Conduite avec facultés affaiblies : en quoi consiste la déclaration faite aux policiers Lorsque les policiers vous interceptent pour facultés affaiblies, ils peuvent vous poser plusieurs questions à savoir si vous avez consommé de l’alcool ou des drogues avant de prendre le volant. C’est à ce moment que vous vous...

Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave? L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la...

Conduite avec les facultés affaiblies : ADA vs Alcootest Si vous avez déjà été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies, il est possible que ces deux termes vous semblent familiers. Si, dans le cas contraire, ces termes ne vous sonnent aucune cloche, la lecture de ce texte pourrait vous...

L’accusation de garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété : de quoi s’agit-il ? Bien des gens croient que dormir dans un véhicule en état d’ébriété est sans danger et exempt de toute responsabilité criminelle. Et bien, c’est faux ! En période hivernale, il n’est pas rare de voir...