L’évaluation par un expert en reconnaissance de drogues

Selon la loi, le terme drogue employé en matière de conduite avec les facultés affaiblies par une drogue est très large. En effet, dans les dossiers de conduite avec les facultés affaiblies, ce terme inclut non seulement les drogues illicites, mais aussi les médicaments, que ceux-ci soient en vente libre ou sur ordonnance.

Tout comme dans les dossiers d’alcool au volant, un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est en train de commettre, ou a commis au cours des trois heures précédentes, une infraction relative à la conduite sous l’influence de la drogue, ou une combinaison d’alcool et de drogue, peut lui exiger d’effectuer, dans les meilleurs délais, des épreuves supplémentaires afin de déterminer si sa capacité de conduire est affaiblie pas l’absorption de ces substances.

L’odeur de cannabis fraîchement brûlée sera très souvent un bon point de départ pour éveiller des soupçons chez les policiers. Si, comme dans le cas d’une conduite sous l’effet de l’alcool, cette odeur est accompagnée d’autres symptômes usuels tels une bouche pâteuse, un langage difficile ou des yeux vitreux ou rougis, leurs soupçons peuvent rapidement se transformer en motifs. C’est dans cette optique qu’ils doivent immédiatement ordonner à la personne qu’ils croient raisonnablement avoir conduit sous l’effet de la drogue à se soumettre à une évaluation faite par un expert en reconnaissance de drogues.

Cette évaluation se fait une fois que la personne arrêtée est arrivée au poste de police. Elle est faite par un expert en reconnaissance de drogues certifié. Ce dernier procédera aux évaluations, car, ayant reçu une formation spécifique pour distinguer les différents types de drogues, il est reconnu par la loi afin d’évaluer si une personne a conduit sous l’effet d’une drogue. Sans pouvoir spécifier la substance en soi, l’agent évaluateur est en mesure d’indiquer, suite à son évaluation, quelle catégorie de drogue semble avoir été consommée par la personne arrêtée.

Cette évaluation est composée de 7 étapes distinctes. Lors de celles-ci, l’agent évaluateur va observer le conducteur, va analyser son comportement et certains de ses réflexes. S’il acquiert des motifs raisonnables de croire qu’il y a présence de drogue dans l’organisme d’un citoyen suite à cette évaluation, il pourra alors lui ordonner de fournir un échantillon de salive, d’urine ou de sang.

Dans bien des cas, un expert devra témoigner à la Cour afin de démontrer au juge que les effets des substances absorbées, qu’elles soient combinées avec la consommation d’alcool ou non, ont joué un rôle sur la capacité de conduire d’un individu.

Enfin, si suite à cette évaluation, l’agent évaluateur acquiert des motifs de soupçonner qu’il y aurait aussi une présence d’alcool dans l’organisme de la personne, il peut lui ordonner de fournir un échantillon d’haleine à l’aide d’un alcootest approuvé. Vous pourrez vous référer à notre article sur les capacités affaiblies afin d’en savoir plus sur le sujet !

Comments are closed.