Que représente l'affaiblissement des habiletés de conduite ?
L’affaiblissement des habiletés de conduite réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire.
L’affaiblissement de la conduite est-il uniquement lié à l’alcool ou aux drogues?
Le degré de l’affaiblissement n’est pas quantifié, il réfère à l’ensemble des faits du dossier. La personne peut donc être déclarée coupable même si sa conduite était peu affectée par la consommation de drogues ou d’alcool.
Dès lors, il n’est pas essentiel que la personne soit complètement ivre pour que la preuve soit suffisante. Il suffira que son comportement s’écarte de son comportement normal. Plus précisément, il faut une preuve, hors de tout doute raisonnable, que le degré d’affaiblissement est suffisamment important pour affecter le jugement ou la conduite du conducteur.
Les degrés de tolérance de chaque individu
Puisque le degré de tolérance diffère d’une personne à l’autre, un individu peut consommer une grande quantité d’alcool et n’avoir aucun symptôme de facultés affaiblies, alors qu’un autre peut avoir un affaiblissement plus marqué après avoir consommé très peu. En d’autres termes, une personne ayant une faible tolérance à l’alcool peut tout de même avoir des symptômes de capacités affaiblies sans pour autant dépasser la limite légale de 80 mg.
Par ailleurs, puisque l’objet de l’infraction consiste en l’affaiblissement des capacités de conduire, une conduite erratique n’est pas nécessaire pour prouver l’infraction. Une telle conduite est toutefois souvent engendrée par le fait que le conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue. Ainsi, s’il est démontré que la conduite de l’accusé était irréprochable, cela peut servir à soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge dans le but d’obtenir son acquittement.
Définir la cause de l’affaiblissement de conduite
La conduite doit absolument être affaiblie par la consommation d’alcool ou de drogue (ou les deux). Donc, une personne ne peut être accusée de conduite avec les capacités affaiblies uniquement en raison de facteurs comme la fatigue, le stress ou un handicap. La preuve doit démontrer qu’une substance a été consommée (et cette substance doit être précisée). Cependant, la fatigue combinée à la consommation d’alcool ou de drogue peut, par exemple, influencer les habiletés de conduite et causer tout de même un affaiblissement.
Lorsqu’une personne s’endort au volant après avoir consommé une très faible quantité d’alcool et cause un accident, il est nécessaire d’examiner si la conduite était affectée uniquement par le sommeil, par l’alcool ou par la combinaison des deux. Il est impératif que la consommation d’alcool ait un lien avec l’affaiblissement des habiletés, sans quoi il ne s’agit pas de l’infraction prévue au Code criminel. Dans le même ordre d’idées, si un accident survient, il doit y avoir un rapport probant entre la consommation d’alcool ou de drogue et l’accident.
En d’autres mots, un accident ne sera pas automatiquement relié au fait que l’individu avait consommé de l’alcool. De plus, il a été établi en jurisprudence qu’un mauvais jugement de la part d’un conducteur n’est pas systématiquement relié à un affaiblissement de sa capacité de conduire.
À quel moment faut-il faire appel à un avocat?
Pour conclure, avant d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité à cette accusation, il serait sage de consulter un avocat pour s’assurer que la poursuite est bel et bien en mesure de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de votre culpabilité.
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Référence : Code criminel 2018 ; Impaired Driving in Canada : the Charter Cases, second Edition, by Justice Joseph F. Kenkel ; Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition, par Karl-Emmanuel Harrison
