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Que représente l'affaiblissement des habiletés de conduite ?

L’affaiblissement des habiletés de conduite réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire.

L’affaiblissement de la conduite est-il uniquement lié à l’alcool ou aux drogues?

Le degré de l’affaiblissement n’est pas quantifié, il réfère à l’ensemble des faits du dossier. La personne peut donc être déclarée coupable même si sa conduite était peu affectée par la consommation de drogues ou d’alcool.

Dès lors, il n’est pas essentiel que la personne soit complètement ivre pour que la preuve soit suffisante. Il suffira que son comportement s’écarte de son comportement normal. Plus précisément, il faut une preuve, hors de tout doute raisonnable, que le degré d’affaiblissement est suffisamment important pour affecter le jugement ou la conduite du conducteur.

Les degrés de tolérance de chaque individu

Puisque le degré de tolérance diffère d’une personne à l’autre, un individu peut consommer une grande quantité d’alcool et n’avoir aucun symptôme de facultés affaiblies, alors qu’un autre peut avoir un affaiblissement plus marqué après avoir consommé très peu. En d’autres termes, une personne ayant une faible tolérance à l’alcool peut tout de même avoir des symptômes de capacités affaiblies sans pour autant dépasser la limite légale de 80 mg.

Par ailleurs, puisque l’objet de l’infraction consiste en l’affaiblissement des capacités de conduire, une conduite erratique n’est pas nécessaire pour prouver l’infraction. Une telle conduite est toutefois souvent engendrée par le fait que le conducteur a les facultés affaiblies par l’alcool ou une drogue. Ainsi, s’il est démontré que la conduite de l’accusé était irréprochable, cela peut servir à soulever un doute raisonnable dans l’esprit du juge dans le but d’obtenir son acquittement.

Définir la cause de l’affaiblissement de conduite

La conduite doit absolument être affaiblie par la consommation d’alcool ou de drogue (ou les deux). Donc, une personne ne peut être accusée de conduite avec les capacités affaiblies uniquement en raison de facteurs comme la fatigue, le stress ou un handicap. La preuve doit démontrer qu’une substance a été consommée (et cette substance doit être précisée). Cependant, la fatigue combinée à la consommation d’alcool ou de drogue peut, par exemple, influencer les habiletés de conduite et causer tout de même un affaiblissement.

Lorsqu’une personne s’endort au volant après avoir consommé une très faible quantité d’alcool et cause un accident, il est nécessaire d’examiner si la conduite était affectée uniquement par le sommeil, par l’alcool ou par la combinaison des deux. Il est impératif que la consommation d’alcool ait un lien avec l’affaiblissement des habiletés, sans quoi il ne s’agit pas de l’infraction prévue au Code criminel. Dans le même ordre d’idées, si un accident survient, il doit y avoir un rapport probant entre la consommation d’alcool ou de drogue et l’accident.

En d’autres mots, un accident ne sera pas automatiquement relié au fait que l’individu avait consommé de l’alcool. De plus, il a été établi en jurisprudence qu’un mauvais jugement de la part d’un conducteur n’est pas systématiquement relié à un affaiblissement de sa capacité de conduire.

À quel moment faut-il faire appel à un avocat?

Pour conclure, avant d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité à cette accusation, il serait sage de consulter un avocat pour s’assurer que la poursuite est bel et bien en mesure de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de votre culpabilité.

Contactez notre cabinet pour obtenir de plus amples informations ou pour profiter de l’expertise de nos avocats.

 

Référence : Code criminel 2018 ; Impaired Driving in Canada : the Charter Cases, second Edition, by Justice Joseph F. Kenkel ; Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition, par Karl-Emmanuel Harrison

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Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

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Gabrielle Lauzon

Stagiaire en droit

Diplômée du baccalauréat en droit du programme coopératif de l’Université de Sherbrooke, Gabrielle Lauzon est actuellement stagiaire en droit criminel et pénal au sein de notre cabinet. Après avoir effectué des stages étudiants en droit corporatif, de l’immigration et criminel, celle-ci s’est tournée vers la défense. Gabrielle fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à son travail.

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Pascal Guilbert

Stagiaire en droit

Diplômé de l’UdeM du baccalauréat en droit et également titulaire d’un baccalauréat en histoire, Pascal Guilbert fait actuellement son stage auprès de notre équipe en droit criminel et pénal. Il se révèle un grand passionné du droit qui aime mettre à profit ses aptitudes de recherche, de rédaction et de discours pour défendre de fond en comble les dossiers de ses clients. Il aspire à faire avancer le droit par sa façon créative d’explorer toutes les facettes du domaine juridique.

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Louisa Heniche

Stagiaire en droit

Diplômée des baccalauréats en droit et en droit international de l’UQAM, Louisa Heniche est actuellement stagiaire au sein de notre département criminel. Après avoir travaillé deux ans en droit de l’immigration, elle a choisi de travailler à la défense des droits humains en traitant chaque dossier juridique de manière professionnelle, calme et réfléchie. Elle s’est aussi impliquée bénévolement auprès d’organismes de défense en la matière, dont la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et le Projet Innocence.

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Coralie Leblanc

Étudiante en technique juridique –Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Danyka Beauchamp

Parajuriste – Biographie personnelle à venir.

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Valérie Paquette

Responsable de la comptabilité et technicienne comptable – Biographie personnelle à venir.

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Katherine Hurtubise

Adjointe administrative – Biographie personnelle à venir.

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François Gamache, directeur des ressources humaines Riendeau Avocats

François Gamache

Directeur des ressources humaines

Depuis plus de 15 ans, François Gamache travaille à titre de directeur des ressources humaines au cœur même de notre cabinet. Polyvalent et attentionné, il sait jongler entre la gestion de l’équipe et la coordination des opérations. Il veille par ailleurs à ce que chaque employé soit heureux et comblé, et c’est ce qui fait de François un atout indispensable chez Riendeau Avocats. Il s’occupe également de l’embauche et de l’intégration du personnel.

Ariane Roberge, avocate criminaliste Riendeau Avocats

Me Ariane Roberge

Avocate en droit criminel et pénal

Membre du Barreau, Me Ariane Roberge détient un baccalauréat en droit avec cheminement de 2e cycle en Common Law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de Sherbrooke. Me Ariane Roberge est une avocate ayant une pratique concentrée en droit criminel et pénal. Bien qu’elle ait joint l’équipe de Riendeau Avocats en tant que stagiaire, elle a rapidement fait sa place en tant qu’avocate et gagné la confiance de ses clients. Sa bonne énergie toujours au rendez-vous, Me Roberge est connue au sein de notre cabinet comme une avocate dynamique qui s’investit à 100 % dans chacune de ses causes. 

Chloé Rainville, avocate criminel et pénal à Montréal

Me Chloé Rainville

Avocate en droit criminel et pénal – Biographie personnelle à venir.

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Me Chanèle's Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.

Catherine Bernard, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats

Me Catherine Bernard

Avocate-criminaliste – Biographie personnelle à venir.

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Alexandra Bérubé, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Alexandra Bérubé

Avocate-criminaliste

Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Me Alexandra Bérubé a ensuite perfectionné sa formation en complétant une maîtrise en droit criminel à l’Université de Sherbrooke. Ayant déjà pratiqué en droit civil avant de se dévouer au droit criminel, elle fait preuve d’une grande polyvalence et sait jongler avec les différentes sphères du droit de manière à bien cerner tous les enjeux que peuvent comporter les dossiers qui lui sont confiés. Intègre, rigoureuse et passionnée, Me Bérubé est une avocate de conviction qui croit fermement en la réhabilitation et au droit à une défense pleine et entière.

Cédrick Materne, avocat à Montréal chez Riendeau Avocats

Me Cédric Materne

Avocat-criminaliste et collaborateur du Groupe TVA

Me Cédric Materne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UQAM et membre du Barreau depuis 2016. Véritable passionné du droit criminel et fier collaborateur du Groupe TVA, il inspire une confiance accrue et défend chaque cause en usant à la fois de sa détermination et de ses connaissances poussées en matière criminelle. Sa curiosité à l’égard des plus récents développements juridiques et sa façon créative de toujours repousser les limites du droit actuel lui prévalent une excellente réputation.

Ana-Maria Mocanu, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats Montréal

Me Ana-Maria Mocanu

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département anglophone

Me Ana-Maria Mocanu a obtenu un diplôme en psychologie avant d’obtenir son baccalauréat en droit à l’Université Sherbrooke. Elle entame sa carrière chez Riendeau Avocats et est un véritable atout depuis maintenant 6 ans puisqu’elle s’occupe notamment de la clientèle anglophone du cabinet. Elle porte une attention particulière à chacun de ses dossiers qui sont très diversifiés et elle défend les droits de ses clients avec ardeur.

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Me Annie Lahaise

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département sénior – Biographie personnelle à venir. 

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

Jessica Chebab, avocate montréal chez Riendeau Avocats

Me Jessica Chebab

Avocate-criminaliste et directrice du département des demandes de pardon

Détentrice d’une majeure en criminologie de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Jessica Chehab s’investit avec cœur dans tous ses dossiers et veille à ce que ses clients soient entendus et représentés avec compassion. Fervente négociatrice, elle fait valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients pour que ceux-ci bénéficient d’une défense pleine et entière.

Anne-Geneviève Robert, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Anne-Geneviève Robert

Avocate-criminaliste et directrice du département pénal

Me Robert est une avocate-criminaliste détenant un baccalauréat en droit de l’UdM. La défense de ses causes lui tient grandement à cœur, et c’est pourquoi elle met au profit de ses clients ses connaissances aiguisées en la matière et son approche fonceuse devant les tribunaux. Son leadership l’a amenée à occuper le rôle de Directrice du département de droit pénal, qu’elle a d’ailleurs fondé dès son arrivée dans l’équipe. Impliquée socialement, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert et siège sur différents comités de l’AADM et du JBM.

Joanie Chainey, avocate criminaliste chez Riendeau Avocats

Me Joanie Chainey

Avocate-criminaliste et directrice du département criminel

Me Chainey a reçu une solide formation en droit de l’université d’Ottawa. Sa passion pour le droit criminel l’amena à se joindre au cabinet Riendeau Avocats, où elle exerce exclusivement le droit criminel. Plaideuse infatigable, cette jeune avocate n’est jamais à bout d’arguments. Débordante d’idées et d’énergie, elle est particulièrement créative, ce qui l’aide à trouver des défenses dans des dossiers qui semblent à prime abord indéfendable. Me Chainey est une avocate fonceuse, toujours prête à livrer bataille pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Valérie Riendeau, avocate et fondatrice de Riendeau Avocats Montréal

Me Valérie Riendeau

Avocate-criminaliste sénior, et présidente et fondatrice du cabinet

Diplômée de l’Université de Montréal, Me Valérie Riendeau entame sa pratique en fondant son propre cabinet. Expérimentée et professionnelle, elle est à la tête de Riendeau Avocats depuis maintenant 14 ans. Son équipe se démarque par un service à la clientèle incomparable et une approche personnalisée pour chaque client.  Fervente négociatrice et excellente plaideuse, Me Riendeau sait faire valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients et de leur obtenir les meilleurs résultats.