Les conséquences d’une accusation de conduite avec facultés affaiblies
Prendre le volant en dépit que vos facultés soient affaiblies par l’alcool, la drogue, ou même une fatigue intense est un comportement qui peut mettre votre sécurité et celle des autres en péril. Pour cette raison, au Québec, le Code criminel ainsi que le Code de la sécurité routière prévoient des sanctions sévères pour de telles infractions.
Découvrez donc les conséquences auxquelles vous vous exposez si jamais vous décidez de conduire votre véhicule avec les facultés affaiblies.
Conduite avec facultés affaiblies : les différentes lois en vigueur au Québec et au Canada
Le Code criminel canadien
Au Canada, le Code criminel s’applique dans toutes les provinces et territoires. Il s’agit d’une loi fédérale qui détermine les sanctions liées aux actes criminels qui sont commis à l’intérieur des frontières du pays.
Selon cette loi, quiconque conduit un véhicule à moteur ou en a la garde, qu’il soit en mouvement ou non, commet une infraction si sa capacité de conduire est affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou si son taux d’alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang. Évidemment, un conducteur qui refuserait de collaborer avec les forces de l’ordre, de se soumettre à un test de coordination physique ou de souffler dans l’alcootest est également susceptible de devoir faire face à des accusations encore plus graves en vertu du Code criminel.
Le Code de la sécurité routière
Le Code de la sécurité routière est une loi qui s’applique uniquement dans la province de Québec. Les mesures et les sanctions qu’elle prévoit pour une personne reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies sont surtout d’ordre administratif.
Les différentes sanctions appliquées dans le cas d’une arrestation pour conduite avec facultés affaiblies
Dès l’arrestation
Dès qu’une personne est mise en état d’arrestation pour conduite avec facultés affaiblies ou alcool au volant, elle verra son permis de conduire suspendu immédiatement pour une durée de 90 jours. Son véhicule sera également saisi sur-le-champ.
En cas de verdict de culpabilité
Si une personne accusée de conduite avec facultés affaiblies est reconnue coupable, elle aura automatiquement un casier judiciaire en plus de risquer une amende allant jusqu’à 5000$ et même une peine d’emprisonnement. Elle verra également son permis de conduire être révoqué pour une période plus ou moins longue, tout dépendant si elle en est à sa première offense en matière d’alcool au volant.
Des mesures pour prévenir les récidives sont également employées par les autorités québécoises. C’est pourquoi, dans plusieurs cas, l’accusé se verra également obligé de faire installer un antidémarreur éthylométrique à bord de son véhicule lorsque la suspension de son permis sera écoulée. Il y a aussi possibilité que le conducteur fautif doive se soumettre au programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies.
Il est possible de se défendre en cas d’accusation de conduite avec facultés affaiblies
Comme vous avez pu le constater, les conséquences de prendre le volant malgré que vos facultés soient affaiblies peuvent être désastreuses. Cependant, sachez qu’il est possible de se défendre contre de telles accusations. Parfois, la sentence peut être considérablement réduite si certaines irrégularités sont constatées lors de l’étude du dossier. Il est donc faux de penser que vous serez assurément reconnu coupable si vous avez échoué à un test de l’ivressomètre.
Les criminalistes du cabinet Riendeau Avocats sauront défendre vos intérêts et vos droits en cas d’accusation de conduite avec facultés affaiblies. En réalité, chaque dossier mérite d’être scruté à la loupe afin d’évaluer vos chances d’être acquitté. Voilà pourquoi vous devriez contacter l’un de nos avocats qualifiés
en droit criminel aussitôt que possible si vous êtes arrêté pour conduite avec facultés affaiblies.
