Interceptions au hasard

Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par des policiers alors que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle selon vous. Sachez que les policiers ont le droit d’intercepter au hasard votre véhicule. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre preuve d’assurance, de l’état mécanique de votre voiture ou simplement pour vérifier votre sobriété, il leur est permis, par la loi, de faire ces interceptions dites au hasard.

En vertu du Code de la sécurité routière, les policiers ont un large pouvoir d’interception. Cependant, ils doivent respecter certains aspects pour que leur interception soit légale. Ainsi, pour qu’un agent de la paix puisse vous intercepter en vertu du CSR, le policier doit être facilement identifiable, par exemple en portant son uniforme. Également, le policier peut procéder à votre interception lorsque vous circulez sur un chemin public. Cette notion de chemin publique comporte également les chemins dits privés, mais qui sont ouverts à la circulation publique. Il faut également comprendre que si vous circulez sur un chemin public et qu’un policier vous prend en chasse, vous ne pouvez, par la suite, entrer dans un terrain privé et leur dire qu’ils ne peuvent procéder à votre interception. Puisque la poursuite était déjà entamée, ceux-ci auront alors le droit de franchir la ligne entre chemins public et privé pour aller vous voir et vous intercepter. Cependant, si leur interception est motivée par une finalité autre que le contrôle de la sécurité routière, par exemple par la simple curiosité du policier ou par un motif oblique, l’interception au hasard sera alors invalide.

Les policiers peuvent également, s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes en train de commettre une infraction, vous détenir afin de procéder à une enquête. Cette détention sera justifiée si le policier, qui agit dans l’exécution de ses devoirs, a des soupçons raisonnables de croire que vous êtes en train de commettre l’infraction ou alors que vous venez tout juste de la commettre.

Enfin, les policiers peuvent intercepter votre véhicule s’ils pensent que les occupants du véhicule ont besoin d’une assistance immédiate. Dans cette optique, le policier peut vous sommer à vous soumettre à un alcootest lorsque, alors qu’il croyait que vous étiez en difficultés, il acquiert des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit votre véhicule avec les capacités affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie qui serait supérieure à la limite permise.

Cet article est basé sur l’ouvrage de Me Karl-Emmanuel Harrison.
référence : HARRISON, Karl-Emmanuel, Capacités affaiblies : principes et application, 3ème édition, LexisNexis Canada Inc.
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