Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Drogues ou alcool au volant : est-ce une infraction grave et quelles en sont les conséquences ?

L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la présence de certaines drogues. Aux vues de ces chiffres, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour sanctionner ces comportements. Les lois concernant la conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou avec des facultés affaiblies peuvent parfois nous rendre confus.

Découvrez en quoi conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogue est considéré comme une infraction grave et les droits qui vous sont conférés face à ce genre d’accusation.

La conduite sous l’influence de l’alcool et/ou de drogue d’après le Code Criminel du Canada

Le Code Criminel prévoit deux infractions qui traitent de l’alcool et des drogues au volant. Dès lors qu’une personne conduit un véhicule après avoir consommé de l’alcool avec un taux d’alcoolémie dans le sang supérieur à 80 mg d’alcool au 100 ml de sang, commet une infraction criminelle. Même si le conducteur ne présente aucun signe évident d’ivresse, il sera accusé de commettre une infraction, si la limite de 0,08 est dépassée.

Un conducteur commet également une infraction criminelle s’il conduit alors que ses capacités sont diminuées par l’alcool, la drogue ou les deux. On parle alors de conduire avec facultés affaiblies. Dans ce cas, l’alcool consommé a peu d’importance, c’est plutôt la capacité à conduire qui est évaluée. Vous pouvez avoir très peu d’alcool dans le sang et ne pas être en mesure de reprendre le volant. À la suite de ces infractions, votre permis de conduire peut vous être retiré de façon temporaire, voire définitive, et être sujet à une peine d’emprisonnement.

Refuser de faire tester son taux d’alcoolémie

Il est important de savoir que vous commettez une infraction grave, au même titre que de conduire sous l’effet de l’alcool ou de drogue, si vous refusez, sans raison valable, de fournir aux policiers qui vous arrête : un échantillon d’haleine pour l’alcootest ; de faire une prise de sang ; de suivre le policier pour la prise d’échantillon et de passer les tests de coordination physique.

Ainsi si vous êtes coupable de cette infraction, les mêmes amendes et les mêmes peines d’emprisonnement s’appliquent que pour la conduite avec des facultés affaiblies. Il est également possible que votre permis de conduire vous soit retiré.

Quels sont vos droits?

La Charte des droits et libertés du Québec vous accorde des droits face à un contrôle d’alcoolémie sur la route. Avant de décider de passer l’alcootest ou de faire une prise de sang, vous êtes en mesure de parler à un avocat en privé, habituellement par téléphone. C’est aussi au policier qui vous arrête, de s’assurer que vous connaissez vos droits et ainsi vous fournir les renseignements pertinents concernant l’avocat de service de l’aide juridique.

De plus, si des accusations sont portées contre vous, les policiers doivent vous énoncer clairement quelles sont les accusations en question. C’est dans votre droit de garder le silence et de contacter un avocat avant de faire une déposition orale ou écrite. C’est également votre droit de refuser de fournir une déposition.

L’importance de faire appel à un avocat

Faire appel à un avocat n’est jamais obligatoire, quoique fortement conseillé pour se présenter au tribunal. En effet, il sera en mesure de vous prendre en charge lors de votre procès. Si vous plaidez non coupable ou que vous pensez que vos droits ont été enfreints, il se chargera de monter un dossier permettant de vous défendre. Si vous plaidez coupable, il tentera de diminuer la sentence qui s’applique à vous.

Si vous êtes amené à plaider devant la Cour due à une conduite sous l’influence de l’alcool et/ou de drogue, Riendeau Avocats saura vous aider et trouver la meilleure solution. Contactez notre équipe spécialisée en droit criminel afin de connaître vos possibilités d’être acquitté d’une telle infraction.

Contactez-nous Formulaire

Nous joindre Form

Consultation gratuite

Des questions ou des commentaires ? Écrivez-nous.

Nous joindre Form

Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Gabrielle Lauzon

Stagiaire en droit

Diplômée du baccalauréat en droit du programme coopératif de l’Université de Sherbrooke, Gabrielle Lauzon est actuellement stagiaire en droit criminel et pénal au sein de notre cabinet. Après avoir effectué des stages étudiants en droit corporatif, de l’immigration et criminel, celle-ci s’est tournée vers la défense. Gabrielle fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à son travail.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Pascal Guilbert

Stagiaire en droit

Diplômé de l’UdeM du baccalauréat en droit et également titulaire d’un baccalauréat en histoire, Pascal Guilbert fait actuellement son stage auprès de notre équipe en droit criminel et pénal. Il se révèle un grand passionné du droit qui aime mettre à profit ses aptitudes de recherche, de rédaction et de discours pour défendre de fond en comble les dossiers de ses clients. Il aspire à faire avancer le droit par sa façon créative d’explorer toutes les facettes du domaine juridique.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Louisa Heniche

Stagiaire en droit

Diplômée des baccalauréats en droit et en droit international de l’UQAM, Louisa Heniche est actuellement stagiaire au sein de notre département criminel. Après avoir travaillé deux ans en droit de l’immigration, elle a choisi de travailler à la défense des droits humains en traitant chaque dossier juridique de manière professionnelle, calme et réfléchie. Elle s’est aussi impliquée bénévolement auprès d’organismes de défense en la matière, dont la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et le Projet Innocence.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Coralie Leblanc

Étudiante en technique juridique –Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Danyka Beauchamp

Parajuriste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Valérie Paquette

Responsable de la comptabilité et technicienne comptable – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Katherine Hurtubise

Adjointe administrative – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

François Gamache, directeur des ressources humaines Riendeau Avocats

François Gamache

Directeur des ressources humaines

Depuis plus de 15 ans, François Gamache travaille à titre de directeur des ressources humaines au cœur même de notre cabinet. Polyvalent et attentionné, il sait jongler entre la gestion de l’équipe et la coordination des opérations. Il veille par ailleurs à ce que chaque employé soit heureux et comblé, et c’est ce qui fait de François un atout indispensable chez Riendeau Avocats. Il s’occupe également de l’embauche et de l’intégration du personnel.

Ariane Roberge, avocate criminaliste Riendeau Avocats

Me Ariane Roberge

Avocate en droit criminel et pénal

Membre du Barreau, Me Ariane Roberge détient un baccalauréat en droit avec cheminement de 2e cycle en Common Law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de Sherbrooke. Me Ariane Roberge est une avocate ayant une pratique concentrée en droit criminel et pénal. Bien qu’elle ait joint l’équipe de Riendeau Avocats en tant que stagiaire, elle a rapidement fait sa place en tant qu’avocate et gagné la confiance de ses clients. Sa bonne énergie toujours au rendez-vous, Me Roberge est connue au sein de notre cabinet comme une avocate dynamique qui s’investit à 100 % dans chacune de ses causes. 

Chloé Rainville, avocate criminel et pénal à Montréal

Me Chloé Rainville

Avocate en droit criminel et pénal – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Me Chanèle's Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.

Catherine Bernard, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats

Me Catherine Bernard

Avocate-criminaliste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

Alexandra Bérubé, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Alexandra Bérubé

Avocate-criminaliste

Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Me Alexandra Bérubé a ensuite perfectionné sa formation en complétant une maîtrise en droit criminel à l’Université de Sherbrooke. Ayant déjà pratiqué en droit civil avant de se dévouer au droit criminel, elle fait preuve d’une grande polyvalence et sait jongler avec les différentes sphères du droit de manière à bien cerner tous les enjeux que peuvent comporter les dossiers qui lui sont confiés. Intègre, rigoureuse et passionnée, Me Bérubé est une avocate de conviction qui croit fermement en la réhabilitation et au droit à une défense pleine et entière.

Cédrick Materne, avocat à Montréal chez Riendeau Avocats

Me Cédric Materne

Avocat-criminaliste et collaborateur du Groupe TVA

Me Cédric Materne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UQAM et membre du Barreau depuis 2016. Véritable passionné du droit criminel et fier collaborateur du Groupe TVA, il inspire une confiance accrue et défend chaque cause en usant à la fois de sa détermination et de ses connaissances poussées en matière criminelle. Sa curiosité à l’égard des plus récents développements juridiques et sa façon créative de toujours repousser les limites du droit actuel lui prévalent une excellente réputation.

Ana-Maria Mocanu, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats Montréal

Me Ana-Maria Mocanu

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département anglophone

Me Ana-Maria Mocanu a obtenu un diplôme en psychologie avant d’obtenir son baccalauréat en droit à l’Université Sherbrooke. Elle entame sa carrière chez Riendeau Avocats et est un véritable atout depuis maintenant 6 ans puisqu’elle s’occupe notamment de la clientèle anglophone du cabinet. Elle porte une attention particulière à chacun de ses dossiers qui sont très diversifiés et elle défend les droits de ses clients avec ardeur.

Logo blanc de Riendeau Avocats- Droit criminel

Me Annie Lahaise

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département sénior – Biographie personnelle à venir. 

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

Jessica Chebab, avocate montréal chez Riendeau Avocats

Me Jessica Chebab

Avocate-criminaliste et directrice du département des demandes de pardon

Détentrice d’une majeure en criminologie de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Jessica Chehab s’investit avec cœur dans tous ses dossiers et veille à ce que ses clients soient entendus et représentés avec compassion. Fervente négociatrice, elle fait valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients pour que ceux-ci bénéficient d’une défense pleine et entière.

Anne-Geneviève Robert, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Anne-Geneviève Robert

Avocate-criminaliste et directrice du département pénal

Me Robert est une avocate-criminaliste détenant un baccalauréat en droit de l’UdM. La défense de ses causes lui tient grandement à cœur, et c’est pourquoi elle met au profit de ses clients ses connaissances aiguisées en la matière et son approche fonceuse devant les tribunaux. Son leadership l’a amenée à occuper le rôle de Directrice du département de droit pénal, qu’elle a d’ailleurs fondé dès son arrivée dans l’équipe. Impliquée socialement, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert et siège sur différents comités de l’AADM et du JBM.

Joanie Chainey, avocate criminaliste chez Riendeau Avocats

Me Joanie Chainey

Avocate-criminaliste et directrice du département criminel

Me Chainey a reçu une solide formation en droit de l’université d’Ottawa. Sa passion pour le droit criminel l’amena à se joindre au cabinet Riendeau Avocats, où elle exerce exclusivement le droit criminel. Plaideuse infatigable, cette jeune avocate n’est jamais à bout d’arguments. Débordante d’idées et d’énergie, elle est particulièrement créative, ce qui l’aide à trouver des défenses dans des dossiers qui semblent à prime abord indéfendable. Me Chainey est une avocate fonceuse, toujours prête à livrer bataille pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Valérie Riendeau, avocate et fondatrice de Riendeau Avocats Montréal

Me Valérie Riendeau

Avocate-criminaliste sénior, et présidente et fondatrice du cabinet

Diplômée de l’Université de Montréal, Me Valérie Riendeau entame sa pratique en fondant son propre cabinet. Expérimentée et professionnelle, elle est à la tête de Riendeau Avocats depuis maintenant 14 ans. Son équipe se démarque par un service à la clientèle incomparable et une approche personnalisée pour chaque client.  Fervente négociatrice et excellente plaideuse, Me Riendeau sait faire valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients et de leur obtenir les meilleurs résultats.