Drogues ou alcool au volant : est-ce une infraction grave et quelles en sont les conséquences ?
L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la présence de certaines drogues. Aux vues de ces chiffres, le gouvernement prend les mesures nécessaires pour sanctionner ces comportements. Les lois concernant la conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou avec des facultés affaiblies peuvent parfois nous rendre confus.
Découvrez en quoi conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogue est considéré comme une infraction grave et les droits qui vous sont conférés face à ce genre d’accusation.
La conduite sous l’influence de l’alcool et/ou de drogue d’après le Code Criminel du Canada
Le Code Criminel prévoit deux infractions qui traitent de l’alcool et des drogues au volant. Dès lors qu’une personne conduit un véhicule après avoir consommé de l’alcool avec un taux d’alcoolémie dans le sang supérieur à 80 mg d’alcool au 100 ml de sang, commet une infraction criminelle. Même si le conducteur ne présente aucun signe évident d’ivresse, il sera accusé de commettre une infraction, si la limite de 0,08 est dépassée.
Un conducteur commet également une infraction criminelle s’il conduit alors que ses capacités sont diminuées par l’alcool, la drogue ou les deux. On parle alors de conduire avec facultés affaiblies. Dans ce cas, l’alcool consommé a peu d’importance, c’est plutôt la capacité à conduire qui est évaluée. Vous pouvez avoir très peu d’alcool dans le sang et ne pas être en mesure de reprendre le volant. À la suite de ces infractions, votre permis de conduire peut vous être retiré de façon temporaire, voire définitive, et être sujet à une peine d’emprisonnement.
Refuser de faire tester son taux d’alcoolémie
Il est important de savoir que vous commettez une infraction grave, au même titre que de conduire sous l’effet de l’alcool ou de drogue, si vous refusez, sans raison valable, de fournir aux policiers qui vous arrête : un échantillon d’haleine pour l’alcootest ; de faire une prise de sang ; de suivre le policier pour la prise d’échantillon et de passer les tests de coordination physique.
Ainsi si vous êtes coupable de cette infraction, les mêmes amendes et les mêmes peines d’emprisonnement s’appliquent que pour la conduite avec des facultés affaiblies. Il est également possible que votre permis de conduire vous soit retiré.
Quels sont vos droits?
La Charte des droits et libertés du Québec vous accorde des droits face à un contrôle d’alcoolémie sur la route. Avant de décider de passer l’alcootest ou de faire une prise de sang, vous êtes en mesure de parler à un avocat en privé, habituellement par téléphone. C’est aussi au policier qui vous arrête, de s’assurer que vous connaissez vos droits et ainsi vous fournir les renseignements pertinents concernant l’avocat de service de l’aide juridique.
De plus, si des accusations sont portées contre vous, les policiers doivent vous énoncer clairement quelles sont les accusations en question. C’est dans votre droit de garder le silence et de contacter un avocat avant de faire une déposition orale ou écrite. C’est également votre droit de refuser de fournir une déposition.
L’importance de faire appel à un avocat
Faire appel à un avocat n’est jamais obligatoire, quoique fortement conseillé pour se présenter au tribunal. En effet, il sera en mesure de vous prendre en charge lors de votre procès. Si vous plaidez non coupable ou que vous pensez que vos droits ont été enfreints, il se chargera de monter un dossier permettant de vous défendre. Si vous plaidez coupable, il tentera de diminuer la sentence qui s’applique à vous.
Si vous êtes amené à plaider devant la Cour due à une conduite sous l’influence de l’alcool et/ou de drogue, Riendeau Avocats saura vous aider et trouver la meilleure solution. Contactez notre équipe spécialisée en droit criminel afin de connaître vos possibilités d’être acquitté d’une telle infraction.
