Tout sur le test de dépistage et l'appareil alcootest
Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à l’interception de son véhicule. Pour qu’un policier puisse ordonner à une personne de se soumettre à l’ADA, il doit soupçonner que cette personne a de l’alcool dans son organisme et qu’elle a conduit ou avait la garde ou le contrôle d’un véhicule dans les trois heures précédentes. Si le policier n’a pas de tels soupçons, il ne peut recourir à l’ADA.
Comment fonctionne l’ADA ?
Selon le modèle utilisé, l’ADA est un appareil dans lequel le conducteur doit souffler afin d’obtenir un résultat quant à l’alcoolémie qu’il a dans son organisme. La personne doit fournir un souffle conforme aux directives des policiers, car seul un souffle ayant le bon débit et le bon volume d’air pourra être analysé par l’appareil. Le policier a le devoir de toujours fournir des explications claires et détaillées avant de soumettre un individu au test.
L’ADA ne sert pas à déterminer avec précision le taux d’alcool d’un conducteur. Pour le policier, cet appareil ne sert qu’à confirmer si ce dernier a de l’alcool dans son organisme et à indiquer si le taux est supérieur ou inférieur à la limite permise. Lorsque le chauffeur du véhicule a une alcoolémie élevée dans son organisme, l’appareil affiche un message signifiant l’échec du test.
Que sont les motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool dans l’organisme?
Les motifs raisonnables de soupçonner n’exigent pas un haut niveau de preuve. Puisqu’il ne s’agit que des soupçons quant à la présence d’alcool dans l’organisme d’une personne, ces motifs peuvent être fondés sur très peu d’observations des policiers. Parfois, une seule observation sera suffisante pour fonder ces motifs. D’autres fois, ce sera l’ensemble de plusieurs observations qui suffira à former des soupçons. Parmi les symptômes généralement observés sur un conducteur avant de le soumettre à l’ADA, on retrouve : une odeur d’alcool provenant de l’haleine, une admission quant à la consommation d’alcool, des yeux rouges et/ou vitreux, une bouche pâteuse et une difficulté d’élocution.
Par exemple, une simple odeur d’alcool émanant de l’haleine du conducteur suffit pour lui ordonner de se soumettre à l’ADA. Cependant, si l’odeur d’alcool provient de l’habitacle du véhicule et que les faits démontrent qu’il y a des passagers, le policier devra constater d’autres faits liés directement au conducteur pour fonder ses soupçons. La situation peut toutefois être différente si l’odeur d’alcool émane de l’habitacle du véhicule, mais qu’il n’y a aucun autre passager et aucune présence d’alcool dans le véhicule.
L’arrestation à la suite d'un échec de l’ADA
Si le conducteur qui se soumet à l’ADA échoue au test, le policier aura alors les motifs nécessaires pour procéder à son arrestation. Il devra suivre le policier au poste et se soumettre à l’alcootest, qui permettra alors de déterminer son taux exact d’alcool.
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Référence : Code criminel 2018 ; Impaired Driving in Canada : the Charter Cases, second Edition, by Justice Joseph F. Kenkel ; Capacités affaiblies : principes et application, 3e édition, par Karl-Emmanuel Harrison
