Les chefs d’accusation liés à la conduite avec les capacités affaiblies
Lorsqu’une personne est accusée de conduite avec les capacités affaiblies, elle fait bien souvent face à deux chefs d’accusation. Le premier chef concerne la conduite d’un véhicule à un moment où la capacité de conduire était affaiblie par l’effet de l’alcool ou d’une drogue (ou les deux). Le second chef implique la conduite d’un véhicule alors que l’alcoolémie est supérieure à la limite permise, soit 80 mg d’alcool par 100 ml de sang. Toutefois, une personne ne peut être reconnue coupable que d’un des deux chefs d’accusation, car autrement il s’agirait d’une double condamnation.