En 2015, on comptait déjà plus de 5 800 agressions sexuelles au Québec, et ce chiffre continue d’augmenter. Les crimes de ce genre sont pris très au sérieux par le système judiciaire québécois.
Que vous soyez victime ou accusé, il est important de connaître le rôle d’un avocat lors d’une infraction de nature sexuelle et les raisons d’en avoir un à ses côtés.
La place de l’avocat lors d’un crime d’ordre sexuel
Qu’il soit du côté de la défense ou de la poursuite, un avocat a pour rôle de défendre les intérêts d’un ou plusieurs individus ou de prouver aux tribunaux que l’infraction reprochée aux accusés est avérée. Pour ce faire, il doit pouvoir analyser la situation, apporter des conseils juridiques, définir la stratégie à appliquer pour défendre les droits de ses clients, que cela passe ou non par un procès, tout en respectant les lois en vigueur et les règles prévues dans le code de déontologie des avocats.
Pour que le processus judiciaire se passe au mieux, il est important d’être complètement transparent avec votre avocat pour que celui-ci puisse, en toute connaissance de cause, préparer votre dossier. Il pourra ainsi définir les points essentiels de son plaidoyer afin d’exposer les faits et assurer votre défense. Il est également là pour vous préparer lors votre comparution afin que vous soyez en mesure de verbaliser les preuves et pouvoir vous exprimer clairement face à la Cour.
Les différentes infractions de nature sexuelle selon la loi
Plusieurs de ces gestes, posés autant par un homme que par une femme sur une autre personne, peuvent constituer une infraction en vertu du Code Criminel, entrainant de lourdes conséquences et d’importantes peines d’emprisonnement. Tout geste pouvant objectivement être considéré comme étant de nature sexuelle est susceptible de constituer un crime. Il est donc important de connaître le sens véridique d’une infraction d’ordre sexuel aux yeux de la justice québécoise. En voici les définitions tirées du Code Criminel Canadien.
Agression Sexuelle Simple (Niveau 1)
Article 271 – Agression sexuelle qui ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime
Agression Sexuelle Armée, menace à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (Niveau 2)
Article 272- Agression sexuelle dans laquelle l’agresseur porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; menace d’infliger des blessures à une personne autre que la victime; inflige des blessures (lésions) corporelles à la victime; ou quand plusieurs personnes commettent une agression sexuelle sur la même personne.
Agression Sexuelle Grave (Niveau 3)
Article 273 – Agression sexuelle au cours de laquelle la victime a été blessée, mutilée, défigurée ou encore que sa vie ait été mise en danger par l’agresseur.
De plus, l’infraction d’agression sexuelle est punissable d’un emprisonnement maximal de 10 ans et dans le cas où le plaignant est âgé de moins de seize ans, une peine minimale d’un an d’emprisonnement s’applique.
À qui s’adresser?
Vous êtes victime ou accusé d’une infraction de nature sexuelle? Consultez Riendeau Avocats, spécialisé en droit criminel, afin de connaître les options qui s’offrent à vous. Contactez notre bureau pour plus d’informations.