Les inusités du Code criminel

L’année 2017 marque le 150ème anniversaire de la confédération Canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tel que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125ème … Lire la suite

Les adolescents et la justice criminelle

Vous êtes vous déjà demandé ce qui arrivait aux contrevenants de moins de 18 ans ? Que vous soyez un adolescent ayant un dossier devant le Tribunal de la jeunesse, ou bien le parent d’un tel jeune, cet article pourrait vous … Lire la suite

Roméo et Juliette

Notre histoire débute en la cité de Montréal, en l’an 2016 après Jésus-Christ. Juliette, alors âgée de 13 ans, tombe amoureuse de Roméo, 18 ans. Alors que leur histoire d’amour commence et est approuvée, pour une rare fois, par leur … Lire la suite

L’accusation de garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété : de quoi s’agit-il ?

Bien des gens croient que dormir dans un véhicule en état d’ébriété est sans danger et exempt de toute responsabilité criminelle. Et bien, c’est faux ! En période hivernale, il n’est pas rare de voir des citoyens qui, après une … Lire la suite

Les photos radars fixes : un acquittement automatique ?

La réponse à cette question n’est pas évidente. Cependant, on peut affirmer que le jugement du juge Cimon[1] a non seulement fait couler beaucoup d’encre, mais a aussi créé un précédent en la matière. Ce dernier retire à la poursuite … Lire la suite

Les interceptions au hasard

Voici un autre sujet d’actualité en cette période de festivités hivernales. Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on parle d’interception au hasard? Les barrages routiers, entre autres, en sont des bons exemples. Bien des gens se posent des questions à savoir si … Lire la suite

Conduite avec les facultés affaiblies : ADA vs Alcootest

Si vous avez déjà été arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies, il est possible que ces deux termes vous semblent familiers. Si, dans le cas contraire, ces termes ne vous sonnent aucune cloche, la lecture de ce texte pourrait … Lire la suite