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Quelles sont les quatre lois les plus inusitées du Code criminel au Canada ?

Vue arrière d'une femme tenant un drapeau du Canada, représentant le Code criminel du Canada.

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tels que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125e anniversaire de notre Code criminel canadien, ce qui fait de celui-ci l’un des plus vieux textes de loi du Canada. En effet, c’est en 1892 que les parlementaires canadiens ont pris la décision de codifier les infractions criminelles à l’intérieur d’une seule et même référence.

Au fil des ans, bon nombre d’infractions furent créées par les autorités en place puis codifiées par nos élus. En voici quelques-unes, désuètes, mais toujours présentes dans notre Code criminel.

#1 : pratiquer la magie

Article 365 : Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque frauduleusement, selon le cas :

  1. affecte d’exercer ou d’employer quelque sorcellerie, enchantement ou conjuration ;
  2. entreprend, moyennant contrepartie, de dire la bonne aventure ;
  3. affecte par son habileté dans quelque science occulte ou magique, ou par ses connaissances d’une telle science, de pouvoir découvrir où et comment peut être retrouvée une chose supposée avoir été volée ou perdue.

Soyez rassurés, cette disposition du Code criminel ne vise que les apprentis sorciers qui cherchent à s’enrichir de façon frauduleuse en invoquant leur « magie ». Vous pouvez donc continuer vos duels à l’aide de vos baguettes achetées lors de vos vacances à Universal Studio, à moins que…

# 2 : demander quelqu’un en duel

Article 71 : Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, selon le cas :

  1. défie, ou tente par quelque moyen, de provoquer une autre personne à se battre en duel ;
  2. tente de provoquer quelqu’un à défier une autre personne à se battre en duel ;
  3. accepte un défi à se battre en duel.

Cette disposition en dit long sur l’âge de notre Code criminel. Cet article nous ramène bien loin en arrière à une époque où les hommes se conviaient en duel pour toute sorte de raisons.

# 3 : le vol d’huîtres

Bien qu’inusité, vous pourriez être accusé de vol d’huîtres. Le vol d’huîtres conjugue deux articles du Code criminel. Ainsi, la description de la possession d’huîtres et de ses huîtrières est codifiée à l’article 323 et le vol à l’article 334 du Code criminel. Cette disposition nous vient d’une époque où les pêcheurs d’huîtres étaient victimes des vandales qui s’emparaient de ces mollusques marins pour leurs perles.

# 4 : les relations sexuelles anales

La légalisation du mariage entre personnes du même sexe le 28 juin 2005 n’a pas eu pour effet d’effacer l’infraction punissant les relations sexuelles annales prévue à notre Code criminel.

159 (1) Quiconque a des relations sexuelles anales avec une autre personne est coupable soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de dix ans, soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

Le Canada est reconnu comme l’un des pays les plus accueillants et avant-gardistes envers la communauté LGBT mondiale. Les tribunaux du pays l’ont compris et plusieurs d’entre eux ont jugé que cette disposition du Code criminel allait à l’encontre des droits et libertés des Canadiens et des Canadiennes.

En 2017, le gouvernement Trudeau a annoncé sa décision de faire le ménage dans ce vieux Code. Ainsi, plusieurs dispositions qui n’ont plus lieu d’être, soit par leur désuétude ou par leur inconstitutionnalité, seront effacées avec le projet de loi C-39 proposé par la ministre de la Justice canadienne, madame Jody Wilson-Raybould.

Au-delà des articles de loi les plus inusités du Code criminel

Bien qu’inusités, ces articles de loi sont en quelque sorte des traces de notre passé. Peu à peu, et avec le dépôt de nouveaux projets de loi, le Code criminel se modernise. Pour en savoir plus ou si vous désirez obtenir les conseils d’un  avocat, contactez Riendeau Avocats.

 

Références:

PELLETIER, Gérard, « Le Code criminel canadien, 1892-1939 : Le contrôle des armes à feu », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 6, n°2 | 2002, mis en ligne le 25 février 2009, consulté le 19 juillet 2017. URL : http://chs.revues.org/414 ; DOI : 10.4000/chs.414.

DUGAY, Nicolas, Mariage gai : le Parlement dit oui, Radio-Canada juin 2005. [En ligne] 19 juillet 2017. Lien URL : http://ici.radio canada.ca/nouvelles/actualite/nouvelles/200506/29/002-mariage-ACTU.shtml

MARQUIS, Mélanie, Un premier coup de balai dans le Code criminel canadien, L’actualité le 8 mars 2017. [En ligne] 4 juillet 2017. Lien URL : http://lactualite.com/actualites/2017/03/08/fausses-nouvelles-magie-et-duels-coup-de-balai-dans-le-code-criminel-canadien/

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Portrait professionnel de Alexandre Giroux, Avocat en criminel.

Alexandre Giroux

Avocat en criminel

Me Alexandre Giroux (c.j.c. Colombie-Britannique) a complété le baccalauréat intégré en Études internationales et langues modernes de l’Université Laval avant d’obtenir son double diplôme en droit civil et common law de l’Université McGill.

Lors de ses études à l’Université McGill, il s’implique auprès de l’Aide juridique de Montréal, d’Innocence McGill et de Droit Criminel McGill. Il est également assistant de cours pour Justice pénale, le cours introduisant les étudiants de première année au droit criminel. Finalement, il est stagiaire auprès de l’Honorable Robert Hamel, juge à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse.

Me Giroux entame sa carrière à Vancouver, où il exerce au sein de deux cabinets de défense criminelle de haute renommée. Il se relocalise ensuite à Montréal et rejoint Riendeau Avocats, où il exerce principalement en droit criminel. Me Giroux croit fermement en la présomption d’innocence et au droit de tout accusé de bénéficier de la meilleure défense qui soit. Il peut vous assister en français, anglais, espagnol et portugais.

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Emmy

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Détentrice d’un baccalauréat de l’Université de Montréal en droit, Emmy a finalisé son parcours professionnel en terminant l’école du Barreau en 2022. Elle s’est par la suite jointe à l’équipe de Riendeau Avocats. Tout au long de ses études, Emmy s’est impliquée bénévolement auprès d’entreprises rejoignant ses valeurs, tel que les étudiants pro bono du Canada. À l’écoute de ses clients et passionnée, Emmy saura vous épauler tout au long de votre processus judiciaire.

Portrait professionnel de Carolia Ranivoharindrano, Responsable de la comptabilité.

Carolia Ranivoharindrano

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Après avoir obtenu son baccalauréat en Sciences Politiques à l’Université Concordia, Carolia a décidé de poursuivre ses études en Technique Juridique au Collège CDI. Passionnée par le droit criminel, elle a décidé de se joindre à l’équipe de Riendeau Avocats pour effectuer son stage. Elle adore apprendre davantage sur le domaine du droit criminel et pénal auprès des avocats. De plus, avec ses nombreuses années d’expérience en service à la clientèle, elle sait comment aider les clients avec professionnalisme et rigueur, afin de donner la meilleure satisfaction aux clients du cabinet.

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Portrait professionnel de Me Anthoni Daoust, Avocat en droit pénal et criminel.

Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Maitre Anthoni Daoust, titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau depuis l’année 2021, se distingue par sa quête incessante de connaissances. En effet, il a également obtenu un baccalauréat en Administration des affaires de l’Université du Québec, une mineure en criminologie de l’Université de Montréal, ainsi qu’une formation en technique policière du collège John Abbott. Cette variété de formations académiques lui confère une perspective unique et éclairée lors de l’examen de ses dossiers.

Me Daoust est un avocat spécialisé en droit criminel et pénal, démontrant un profond engagement envers la reconnaissance et le respect des droits individuels. En tant qu’avocat progressiste, il s’engage activement dans une pratique visant à rendre la justice plus accessible à tous. Grâce à ses compétences d’analyse et de négociation exceptionnelles, il parvient à obtenir des règlements optimaux afin de garantir à ses clients une défense complète et efficace.

Portrait professionnel de Gabrielle Lauzon, Avocate en droit criminel et pénal.

Gabrielle Lauzon

Avocate en droit criminel et pénal

Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle
Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y
avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun
de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité
routière.

Portrait professionnel de Pascal Gilbert, Avocat en droit pénal et criminel.

Pascal Gilbert

Avocat en droit pénal et criminel

Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.

Portrait professionnel de Louisa Heniche, Avocate en criminel.

Louisa Heniche

Avocate en criminel

Me Louisa Heniche détient deux baccalauréats de l’Université du Québec à Montréal. Passionnée par le droit, elle effectue d’abord un premier baccalauréat en relations internationales et droit international, avant de compléter ses études par un baccalauréat en droit. Son parcours est marqué par la défense des droits humains, alors qu’elle s’est longtemps impliquée à la clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM ainsi qu’au Projet innocence, qui vient en aide aux victimes d’erreurs judiciaires. Inscrite au tableau de l’ordre des avocats, Me Heniche travaille en tant qu’avocate criminaliste, en plus d’accompagner nos clients dans leurs demandes de pardon. Elle a toujours l’intérêt de ses clients à cœur et fait preuve de minutie et d’empathie.

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Coralie Leblanc

Adjointe administrative

Étudiante en technique juridique au Collège Ahuntsic à Montréal, Coralie est reconnue pour sa rapidité à exécuter les tâches et sa capacité à analyser. De plus, elle aide pour la recherche juridique dans les dossiers.

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Danyka Beauchamp

Parajuriste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Valérie Paquette

Responsable de la comptabilité et technicienne comptable – Biographie personnelle à venir.

Œuvrant dans le domaine de la comptabilité depuis plus de 11 ans et autrefois occupant un poste en comptabilité, gestion et administration pour une entreprise possédant plus de 300 employés, Valérie Paquette travaille aujourd’hui au sein de notre cabinet à titre de technicienne comptable et responsable de la comptabilité. Ses nombreuses compétences dans le milieu permettent à notre équipe d’offrir un service à la clientèle hors pair.

Katherine Hurtubise

Adjointe administrative – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

François Gamache, directeur des ressources humaines Riendeau Avocats

François Gamache

Directeur des ressources humaines

Depuis plus de 15 ans, François Gamache travaille à titre de directeur des ressources humaines au cœur même de notre cabinet. Polyvalent et attentionné, il sait jongler entre la gestion de l’équipe et la coordination des opérations. Il veille par ailleurs à ce que chaque employé soit heureux et comblé, et c’est ce qui fait de François un atout indispensable chez Riendeau Avocats. Il s’occupe également de l’embauche et de l’intégration du personnel.

Portrait professionnel de Me Ariane Roberge, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Ariane Roberge

Avocate en droit criminel et pénal

Membre du Barreau, Me Ariane Roberge détient un baccalauréat en droit avec cheminement de 2e cycle en Common Law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de Sherbrooke. Me Ariane Roberge est une avocate ayant une pratique concentrée en droit criminel et pénal. Bien qu’elle ait joint l’équipe de Riendeau Avocats en tant que stagiaire, elle a rapidement fait sa place en tant qu’avocate et gagné la confiance de ses clients. Sa bonne énergie toujours au rendez-vous, Me Roberge est connue au sein de notre cabinet comme une avocate dynamique qui s’investit à 100 % dans chacune de ses causes. 

Portrait professionnel de Me Chloé Rainville, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Chloé Rainville

Avocate en droit criminel et pénal – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

Portrait professionnel de Me Chanèle Lecompte, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Chanèle Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.

Catherine Bernard, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats

Me Catherine Bernard

Avocate-criminaliste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

Alexandra Bérubé, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Alexandra Bérubé

Avocate-criminaliste

Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Me Alexandra Bérubé a ensuite perfectionné sa formation en complétant une maîtrise en droit criminel à l’Université de Sherbrooke. Ayant déjà pratiqué en droit civil avant de se dévouer au droit criminel, elle fait preuve d’une grande polyvalence et sait jongler avec les différentes sphères du droit de manière à bien cerner tous les enjeux que peuvent comporter les dossiers qui lui sont confiés. Intègre, rigoureuse et passionnée, Me Bérubé est une avocate de conviction qui croit fermement en la réhabilitation et au droit à une défense pleine et entière.

Me Cédric Materne

Avocat-criminaliste et collaborateur du Groupe TVA

Me Cédric Materne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UQAM et membre du Barreau depuis 2016. Véritable passionné du droit criminel et fier collaborateur du Groupe TVA, il inspire une confiance accrue et défend chaque cause en usant à la fois de sa détermination et de ses connaissances poussées en matière criminelle. Sa curiosité à l’égard des plus récents développements juridiques et sa façon créative de toujours repousser les limites du droit actuel lui prévalent une excellente réputation.

Portrait professionnel de Me Ana-Maria Mocanu, Avocate criminaliste sénior et responsable du département anglophone.

Me Ana-Maria Mocanu

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département anglophone

Me Ana-Maria Mocanu a obtenu un diplôme en psychologie avant d’obtenir son baccalauréat en droit à l’Université Sherbrooke. Elle entame sa carrière chez Riendeau Avocats et est un véritable atout depuis maintenant 6 ans puisqu’elle s’occupe notamment de la clientèle anglophone du cabinet. Elle porte une attention particulière à chacun de ses dossiers qui sont très diversifiés et elle défend les droits de ses clients avec ardeur.

Portrait professionnel de Me Annie Lahaise, Avocate criminaliste sénior et responsable du département sénior.

Me Annie Lahaise

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département sénior – Biographie personnelle à venir. 

Membre du Barreau depuis 2003, Me Annie Lahaise œuvre dans le milieu criminel depuis plus de 19 ans. Elle est aujourd’hui non seulement avocate-criminaliste chez Riendeau Avocats, mais également responsable du département senior et chargée de cours au Cégep régional de Lanaudière.

Portrait professionnel de Me Jessica Chebab, Avocate criminaliste et directrice du département des demandes de pardon.

Me Jessica Chebab

Avocate-criminaliste et directrice du département des demandes de pardon

Détentrice d’une majeure en criminologie de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Jessica Chehab s’investit avec cœur dans tous ses dossiers et veille à ce que ses clients soient entendus et représentés avec compassion. Fervente négociatrice, elle fait valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients pour que ceux-ci bénéficient d’une défense pleine et entière.

Anne-Geneviève Robert, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Anne-Geneviève Robert

Avocate-criminaliste et directrice du département pénal

Me Robert est une avocate-criminaliste détenant un baccalauréat en droit de l’UdM. La défense de ses causes lui tient grandement à cœur, et c’est pourquoi elle met au profit de ses clients ses connaissances aiguisées en la matière et son approche fonceuse devant les tribunaux. Son leadership l’a amenée à occuper le rôle de Directrice du département de droit pénal, qu’elle a d’ailleurs fondé dès son arrivée dans l’équipe. Impliquée socialement, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert et siège sur différents comités de l’AADM et du JBM.

Portrait professionnel de Me Joanie Chainey, Avocate criminaliste et directrice du département criminel.

Me Joanie Chainey

Avocate-criminaliste et directrice du département criminel

Me Chainey a reçu une solide formation en droit de l’université d’Ottawa. Sa passion pour le droit criminel l’amena à se joindre au cabinet Riendeau Avocats, où elle exerce exclusivement le droit criminel. Plaideuse infatigable, cette jeune avocate n’est jamais à bout d’arguments. Débordante d’idées et d’énergie, elle est particulièrement créative, ce qui l’aide à trouver des défenses dans des dossiers qui semblent à prime abord indéfendable. Me Chainey est une avocate fonceuse, toujours prête à livrer bataille pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Portrait professionnel de Me Valérie Riendeau, Avocate criminaliste sénior, présidente et fondatrice du cabinet.

Me Valérie Riendeau

Avocate-criminaliste sénior, et présidente et fondatrice du cabinet

Diplômée de l’Université de Montréal, Me Valérie Riendeau entame sa pratique en fondant son propre cabinet. Expérimentée et professionnelle, elle est à la tête de Riendeau Avocats depuis maintenant 14 ans. Son équipe se démarque par un service à la clientèle incomparable et une approche personnalisée pour chaque client.  Fervente négociatrice et excellente plaideuse, Me Riendeau sait faire valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients et de leur obtenir les meilleurs résultats.

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