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Existe-t-il une loi au Canada contre la prostitution et le proxénétisme?

Une femme debout en talons rouges sur le trottoir avec des voitures qui passent, suggérant le besoin d'un avocat criminel pour des activités sexuelles.

Le Code criminel proscrit la marchandisation des activités sexuelles. Toutefois, depuis l’adoption de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation, les prostituées sont protégées de poursuites criminelles lorsqu’il s’agit de leurs propres services sexuels. Cette immunité quant à leurs propres services sexuels et leur publicité est notamment prévue à l’article 286.5 du Code criminel. Cependant, bien que le fait d’offrir des services sexuels ne soit pas illégal, de nombreuses activités liées à la prostitution le sont.

Interférences à la circulation et communication

En vertu de l’article 213 du Code criminel, il est interdit d’offrir, de rendre ou d’obtenir dans un endroit public des services sexuels moyennant une rétribution si cela a pour effet d’arrêter ou de tenter d’arrêter une automobile ou encore si cela gêne la circulation des piétons ou automobiles. Il est de plus interdit de communiqué dans un endroit public dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels sur une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu.

L’achat de services sexuels

L’article 286.1 du Code criminel interdit l’achat de services sexuels ainsi que toute communication à cette fin. Les peines encourues varient grandement selon les circonstances du dossier, notamment lorsque l’infraction est commise dans un lieu public où des mineurs sont susceptibles de se trouver.

Si la personne offrant les services sexuels est âgée de moins de 18 ans, alors non seulement les peines maximales seront plus importantes, mais de plus, la peine minimale applicable est de 6 mois d’emprisonnement.

Accusation de proxénétisme

Être un proxénète ou ce que l’on appelle communément un pimp, est une infraction criminelle punissable par acte criminel en vertu des articles 286.2 et 286.3 du Code criminel et passible de dix ans de prison.

Ces articles sanctionnent le fait de tirer profit de la prestation de services sexuels d’une autre personne. D’une part, il est interdit de bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, alors que nous savons qu’il provient de la marchandisation de services sexuels. D’autre part, il est interdit d’amener une personne à offrir ou rendre des services sexuels moyennant une rétribution. Il est évidemment proscrit d’en faire la publicité, tel que le prévoit l‘article 286.4 du Code criminel.

Peines et conséquences

De nombreux éléments doivent être pris en compte dans la détermination d’une peine pour les infractions de marchandisation d’activités sexuelles. Comme vu précédemment, les peines maximales varient grandement selon les accusations. II est toutefois important de savoir qu’une personne reconnue coupable d’une infraction de nature sexuelle peut, selon le cas, être inscrite au Registre des délinquants sexuels.

Si vous êtes accusés d’une des infractions expliquées ci-dessus, il sera important pour votre avocat d’effectuer une analyse détaillée de votre dossier afin de connaître les défenses applicables à votre situation ainsi que les conséquences possibles.

Besoin d’un avocat au Québec?

Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle relativement à la marchandisation de services sexuels, communiquez dès que possible avec nos avocats qui possèdent l’expertise nécessaire afin de bien s’occuper de votre dossier!

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Portrait professionnel de Alexandre Giroux, Avocat en criminel.

Alexandre Giroux

Avocat en criminel

Me Alexandre Giroux (c.j.c. Colombie-Britannique) a complété le baccalauréat intégré en Études internationales et langues modernes de l’Université Laval avant d’obtenir son double diplôme en droit civil et common law de l’Université McGill.

Lors de ses études à l’Université McGill, il s’implique auprès de l’Aide juridique de Montréal, d’Innocence McGill et de Droit Criminel McGill. Il est également assistant de cours pour Justice pénale, le cours introduisant les étudiants de première année au droit criminel. Finalement, il est stagiaire auprès de l’Honorable Robert Hamel, juge à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse.

Me Giroux entame sa carrière à Vancouver, où il exerce au sein de deux cabinets de défense criminelle de haute renommée. Il se relocalise ensuite à Montréal et rejoint Riendeau Avocats, où il exerce principalement en droit criminel. Me Giroux croit fermement en la présomption d’innocence et au droit de tout accusé de bénéficier de la meilleure défense qui soit. Il peut vous assister en français, anglais, espagnol et portugais.

Portrait professionnel de Emmy, Avocate en criminel.

Emmy

Avocate en criminel

Détentrice d’un baccalauréat de l’Université de Montréal en droit, Emmy a finalisé son parcours professionnel en terminant l’école du Barreau en 2022. Elle s’est par la suite jointe à l’équipe de Riendeau Avocats. Tout au long de ses études, Emmy s’est impliquée bénévolement auprès d’entreprises rejoignant ses valeurs, tel que les étudiants pro bono du Canada. À l’écoute de ses clients et passionnée, Emmy saura vous épauler tout au long de votre processus judiciaire.

Portrait professionnel de Carolia Ranivoharindrano, Responsable de la comptabilité.

Carolia Ranivoharindrano

Responsable de la comptabilité

Après avoir obtenu son baccalauréat en Sciences Politiques à l’Université Concordia, Carolia a décidé de poursuivre ses études en Technique Juridique au Collège CDI. Passionnée par le droit criminel, elle a décidé de se joindre à l’équipe de Riendeau Avocats pour effectuer son stage. Elle adore apprendre davantage sur le domaine du droit criminel et pénal auprès des avocats. De plus, avec ses nombreuses années d’expérience en service à la clientèle, elle sait comment aider les clients avec professionnalisme et rigueur, afin de donner la meilleure satisfaction aux clients du cabinet.

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Portrait professionnel de Me Anthoni Daoust, Avocat en droit pénal et criminel.

Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Maitre Anthoni Daoust, titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau depuis l’année 2021, se distingue par sa quête incessante de connaissances. En effet, il a également obtenu un baccalauréat en Administration des affaires de l’Université du Québec, une mineure en criminologie de l’Université de Montréal, ainsi qu’une formation en technique policière du collège John Abbott. Cette variété de formations académiques lui confère une perspective unique et éclairée lors de l’examen de ses dossiers.

Me Daoust est un avocat spécialisé en droit criminel et pénal, démontrant un profond engagement envers la reconnaissance et le respect des droits individuels. En tant qu’avocat progressiste, il s’engage activement dans une pratique visant à rendre la justice plus accessible à tous. Grâce à ses compétences d’analyse et de négociation exceptionnelles, il parvient à obtenir des règlements optimaux afin de garantir à ses clients une défense complète et efficace.

Portrait professionnel de Gabrielle Lauzon, Avocate en droit criminel et pénal.

Gabrielle Lauzon

Avocate en droit criminel et pénal

Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle
Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y
avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun
de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité
routière.

Portrait professionnel de Pascal Gilbert, Avocat en droit pénal et criminel.

Pascal Gilbert

Avocat en droit pénal et criminel

Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.

Portrait professionnel de Louisa Heniche, Avocate en criminel.

Louisa Heniche

Avocate en criminel

Me Louisa Heniche détient deux baccalauréats de l’Université du Québec à Montréal. Passionnée par le droit, elle effectue d’abord un premier baccalauréat en relations internationales et droit international, avant de compléter ses études par un baccalauréat en droit. Son parcours est marqué par la défense des droits humains, alors qu’elle s’est longtemps impliquée à la clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM ainsi qu’au Projet innocence, qui vient en aide aux victimes d’erreurs judiciaires. Inscrite au tableau de l’ordre des avocats, Me Heniche travaille en tant qu’avocate criminaliste, en plus d’accompagner nos clients dans leurs demandes de pardon. Elle a toujours l’intérêt de ses clients à cœur et fait preuve de minutie et d’empathie.

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Coralie Leblanc

Adjointe administrative

Étudiante en technique juridique au Collège Ahuntsic à Montréal, Coralie est reconnue pour sa rapidité à exécuter les tâches et sa capacité à analyser. De plus, elle aide pour la recherche juridique dans les dossiers.

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Danyka Beauchamp

Parajuriste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Valérie Paquette

Responsable de la comptabilité et technicienne comptable – Biographie personnelle à venir.

Œuvrant dans le domaine de la comptabilité depuis plus de 11 ans et autrefois occupant un poste en comptabilité, gestion et administration pour une entreprise possédant plus de 300 employés, Valérie Paquette travaille aujourd’hui au sein de notre cabinet à titre de technicienne comptable et responsable de la comptabilité. Ses nombreuses compétences dans le milieu permettent à notre équipe d’offrir un service à la clientèle hors pair.

Katherine Hurtubise

Adjointe administrative – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

François Gamache, directeur des ressources humaines Riendeau Avocats

François Gamache

Directeur des ressources humaines

Depuis plus de 15 ans, François Gamache travaille à titre de directeur des ressources humaines au cœur même de notre cabinet. Polyvalent et attentionné, il sait jongler entre la gestion de l’équipe et la coordination des opérations. Il veille par ailleurs à ce que chaque employé soit heureux et comblé, et c’est ce qui fait de François un atout indispensable chez Riendeau Avocats. Il s’occupe également de l’embauche et de l’intégration du personnel.

Portrait professionnel de Me Ariane Roberge, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Ariane Roberge

Avocate en droit criminel et pénal

Membre du Barreau, Me Ariane Roberge détient un baccalauréat en droit avec cheminement de 2e cycle en Common Law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de Sherbrooke. Me Ariane Roberge est une avocate ayant une pratique concentrée en droit criminel et pénal. Bien qu’elle ait joint l’équipe de Riendeau Avocats en tant que stagiaire, elle a rapidement fait sa place en tant qu’avocate et gagné la confiance de ses clients. Sa bonne énergie toujours au rendez-vous, Me Roberge est connue au sein de notre cabinet comme une avocate dynamique qui s’investit à 100 % dans chacune de ses causes. 

Chloé Rainville, avocate criminel et pénal à Montréal

Me Chloé Rainville

Avocate en droit criminel et pénal – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

Portrait professionnel de Me Chanèle Lecompte, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Chanèle Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.

Catherine Bernard, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats

Me Catherine Bernard

Avocate-criminaliste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

Alexandra Bérubé, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Alexandra Bérubé

Avocate-criminaliste

Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Me Alexandra Bérubé a ensuite perfectionné sa formation en complétant une maîtrise en droit criminel à l’Université de Sherbrooke. Ayant déjà pratiqué en droit civil avant de se dévouer au droit criminel, elle fait preuve d’une grande polyvalence et sait jongler avec les différentes sphères du droit de manière à bien cerner tous les enjeux que peuvent comporter les dossiers qui lui sont confiés. Intègre, rigoureuse et passionnée, Me Bérubé est une avocate de conviction qui croit fermement en la réhabilitation et au droit à une défense pleine et entière.

Portrait professionnel de Me Cédric Materne, Avocat criminaliste et collaborateur du Groupe TVA.

Me Cédric Materne

Avocat-criminaliste et collaborateur du Groupe TVA

Me Cédric Materne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UQAM et membre du Barreau depuis 2016. Véritable passionné du droit criminel et fier collaborateur du Groupe TVA, il inspire une confiance accrue et défend chaque cause en usant à la fois de sa détermination et de ses connaissances poussées en matière criminelle. Sa curiosité à l’égard des plus récents développements juridiques et sa façon créative de toujours repousser les limites du droit actuel lui prévalent une excellente réputation.

Portrait professionnel de Me Ana-Maria Mocanu, Avocate criminaliste sénior et responsable du département anglophone.

Me Ana-Maria Mocanu

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département anglophone

Me Ana-Maria Mocanu a obtenu un diplôme en psychologie avant d’obtenir son baccalauréat en droit à l’Université Sherbrooke. Elle entame sa carrière chez Riendeau Avocats et est un véritable atout depuis maintenant 6 ans puisqu’elle s’occupe notamment de la clientèle anglophone du cabinet. Elle porte une attention particulière à chacun de ses dossiers qui sont très diversifiés et elle défend les droits de ses clients avec ardeur.

Portrait professionnel de Me Annie Lahaise, Avocate criminaliste sénior et responsable du département sénior.

Me Annie Lahaise

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département sénior – Biographie personnelle à venir. 

Membre du Barreau depuis 2003, Me Annie Lahaise œuvre dans le milieu criminel depuis plus de 19 ans. Elle est aujourd’hui non seulement avocate-criminaliste chez Riendeau Avocats, mais également responsable du département senior et chargée de cours au Cégep régional de Lanaudière.

Portrait professionnel de Me Jessica Chebab, Avocate criminaliste et directrice du département des demandes de pardon.

Me Jessica Chebab

Avocate-criminaliste et directrice du département des demandes de pardon

Détentrice d’une majeure en criminologie de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Jessica Chehab s’investit avec cœur dans tous ses dossiers et veille à ce que ses clients soient entendus et représentés avec compassion. Fervente négociatrice, elle fait valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients pour que ceux-ci bénéficient d’une défense pleine et entière.

Anne-Geneviève Robert, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Anne-Geneviève Robert

Avocate-criminaliste et directrice du département pénal

Me Robert est une avocate-criminaliste détenant un baccalauréat en droit de l’UdM. La défense de ses causes lui tient grandement à cœur, et c’est pourquoi elle met au profit de ses clients ses connaissances aiguisées en la matière et son approche fonceuse devant les tribunaux. Son leadership l’a amenée à occuper le rôle de Directrice du département de droit pénal, qu’elle a d’ailleurs fondé dès son arrivée dans l’équipe. Impliquée socialement, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert et siège sur différents comités de l’AADM et du JBM.

Portrait professionnel de Me Joanie Chainey, Avocate criminaliste et directrice du département criminel.

Me Joanie Chainey

Avocate-criminaliste et directrice du département criminel

Me Chainey a reçu une solide formation en droit de l’université d’Ottawa. Sa passion pour le droit criminel l’amena à se joindre au cabinet Riendeau Avocats, où elle exerce exclusivement le droit criminel. Plaideuse infatigable, cette jeune avocate n’est jamais à bout d’arguments. Débordante d’idées et d’énergie, elle est particulièrement créative, ce qui l’aide à trouver des défenses dans des dossiers qui semblent à prime abord indéfendable. Me Chainey est une avocate fonceuse, toujours prête à livrer bataille pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Portrait professionnel de Me Valérie Riendeau, Avocate criminaliste sénior, présidente et fondatrice du cabinet.

Me Valérie Riendeau

Avocate-criminaliste sénior, et présidente et fondatrice du cabinet

Diplômée de l’Université de Montréal, Me Valérie Riendeau entame sa pratique en fondant son propre cabinet. Expérimentée et professionnelle, elle est à la tête de Riendeau Avocats depuis maintenant 14 ans. Son équipe se démarque par un service à la clientèle incomparable et une approche personnalisée pour chaque client.  Fervente négociatrice et excellente plaideuse, Me Riendeau sait faire valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients et de leur obtenir les meilleurs résultats.

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