L’évaluation par un expert en reconnaissance de drogues

Selon la loi, le terme drogue employé en matière de conduite avec les facultés affaiblies par une drogue est très large. En effet, dans les dossiers de conduite avec les facultés affaiblies, ce terme inclut non seulement les drogues illicites, … Lire la suite

Tests de coordination physique

Une simple odeur d’alcool dans votre haleine est suffisante pour donner à des policiers des raisons de soupçonner la présence d’alcool dans votre organisme et d’exiger que vous vous soumettiez à des épreuves de sobriété. Ces soupçons peuvent également être … Lire la suite

Interceptions au hasard

Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par des policiers alors que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle selon vous. Sachez que les policiers ont le droit d’intercepter au hasard votre véhicule. Qu’on parle d’un barrage … Lire la suite

Le casier judiciaire : les impacts

Que le tribunal vous déclare coupable d’une infraction ou que vous décidiez vous-même de plaider coupable à l’accusation qui est portée contre vous, sachez que les conséquences ne sont pas qu’à court ou moyen terme ; elles peuvent l’être à vie. … Lire la suite

Les inusités du Code criminel

L’année 2017 marque le 150ème anniversaire de la confédération Canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tel que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125ème … Lire la suite

Les adolescents et la justice criminelle

Vous êtes vous déjà demandé ce qui arrivait aux contrevenants de moins de 18 ans ? Que vous soyez un adolescent ayant un dossier devant le Tribunal de la jeunesse, ou bien le parent d’un tel jeune, cet article pourrait vous … Lire la suite

Roméo et Juliette

Notre histoire débute en la cité de Montréal, en l’an 2016 après Jésus-Christ. Juliette, alors âgée de 13 ans, tombe amoureuse de Roméo, 18 ans. Alors que leur histoire d’amour commence et est approuvée, pour une rare fois, par leur … Lire la suite

L’accusation de garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété : de quoi s’agit-il ?

Bien des gens croient que dormir dans un véhicule en état d’ébriété est sans danger et exempt de toute responsabilité criminelle. Et bien, c’est faux ! En période hivernale, il n’est pas rare de voir des citoyens qui, après une … Lire la suite

Les photos radars fixes : un acquittement automatique ?

La réponse à cette question n’est pas évidente. Cependant, on peut affirmer que le jugement du juge Cimon[1] a non seulement fait couler beaucoup d’encre, mais a aussi créé un précédent en la matière. Ce dernier retire à la poursuite … Lire la suite

Les interceptions au hasard

Voici un autre sujet d’actualité en cette période de festivités hivernales. Mais de quoi parle-t-on lorsqu’on parle d’interception au hasard? Les barrages routiers, entre autres, en sont des bons exemples. Bien des gens se posent des questions à savoir si … Lire la suite