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Le parfait coupable – un texte d’opinion sur l’impact des modifications de l’article 742.1 sur les sentences en matière d’agression sexuelle.

Par Me Cédric Materne

Avocat criminaliste chez Riendeau Avocats

La victime parfaite, celle qui doit avoir réponse à toutes les questions se référant à un événement traumatisant, n’existe pas. Au cours des deux dernières décennies, principalement, le droit en matière d’agression sexuelle a énormément évolué. Ainsi, le nombre de mythes et de stéréotypes qui étaient véhiculés et plaidés devant toutes les instances criminelles canadiennes ont, peu à peu, tous été invalidés par notre cour suprême.

Si la question de la victime parfaite semble avoir été traitée et réglée, qu’en est-il de la question du coupable parfait ? Que veut-on dire quand on parle de coupable parfait ?

Tout d’abord, lorsqu’on parle d’une personne coupable, on se trouve à la fin des procédures. Le justiciable a alors été trouvé coupable après un procès où il a de lui-même reconnu sa culpabilité en plaidant coupable. On se trouve alors à la dernière étape du processus judiciaire, soit la sentence. Cette étape est l’une des étapes les plus difficiles pour un juge, car il doit condamner un individu et non un crime. Il n’existe aucune formule pour déterminer la sentence exacte pour une personne déclarée coupable ; tout est une question des faits au dossier et des circonstances personnelles du justiciable trouvé coupable.

Dans les dernières années la Cour Suprême et notre cour d’appel ont souvent été appelées à trancher des questions pointilleuses et sensibles en lien avec la raisonnabilité d’une sentence en matière d’agression sexuelle. De plus, le 17 novembre 2022, suivant la sanction royale du projet de loi C-5[1],  le gouvernement canadien ouvrait la porte à une nouvelle sanction pénale pour ce type d’infraction qui n’était pas disponible depuis 2007 ; l’emprisonnement avec sursis (communément appelé emprisonnement en collectivité ou « à la maison »).

Cette sentence permet à la personne trouvée coupable d’une accusation d’agression sexuelle de purger sa sentence de détention, s’il y a lieu, à la maison sous des conditions strictes. Plusieurs pourraient se poser la question suivante :  Quel est l’objectif de permettre à certaines personnes de purger une peine de détention dans le confort de leur foyer ? La question brûle les lèvres puisque, plus souvent qu’autrement, cette forme de détention est mal perçue par la société. Pourtant, cette sentence permet de remplir plusieurs objectifs pénologiques, notamment en permettant à une personne de continuer sa réhabilitation déjà amorcée dans la société  tout en offrant la possibilité de continuer à demeurer un actif en travaillant, en effectuant des heures de travaux communautaires ou même à suivre des thérapies spécialisées.

[…] Il est également convenu que l’emprisonnement avec sursis peut avoir un effet dissuasif général appréciable si l’ordonnance est assortie de conditions suffisamment punitives et si le public est informé de la sévérité de ces sanctions. Un autre moyen de réaliser l’objectif de dissuasion générale est le recours à des ordonnances de service communautaire[2] ;

Cette sentence, loin d’être une sentence « bonbon », peut sembler clémente. Cependant, il faut savoir qu’aussitôt que l’une des conditions n’est pas respectée par le justiciable, celui-ci risque de voir sa sentence être révoquée et de devoir purger le reste de sa période de détention prévue dans un établissement de détention[3].

Comment détermine-t-on alors qui peut bénéficier de ce type de sentence ? La jurisprudence nous enseigne que dans certains cas, un justiciable qui a démontré une réhabilitation convaincante avant l’imposition de sa sentence pourrait être plus enclin à demander et à obtenir ce type de sentence, et ce, malgré la gravité de l’infraction[4]. Le but étant de réintégrer socialement le contrevenant.

Plus les procédures sont longues, plus les justiciables ont l’opportunité de démontre leur prise de conscience vis-à-vis de leurs actes, notamment en suivant différentes thérapies et en assumant la responsabilité des gestes posés. Mais qu’en est-il du justiciable qui fait un procès, est trouvé coupable et doit recevoir sa sentence le plus rapidement possible en raison de son droit constitutionnel d’être jugé dans un délai raisonnable[5] ?

Comment peut-on demander à cette personne de faire la preuve, au tribunal, de cette réhabilitation convaincante tout en respectant son droit d’être jugée dans les meilleurs délais ? Également, qu’entend-on par une réhabilitation convaincante ? Toujours dans la décision R c Gravel, le juge Simon traitant spécifiquement de l’accusé devant lui mentionne ceci :

Encore une fois, les démarches thérapeutiques entreprises par le délinquant, son introspection, l’amélioration de ses aptitudes en matière de communication relationnelle, les conséquences de la stigmatisation reliée aux diverses publications sur les réseaux sociaux, l’impact du processus judiciaire, les huit années et plus écoulées depuis l’infraction sans quelconque récidive délictuelle et les valeurs prosociales du délinquant participent à ce constat[6] ;

La question suivante se pose : comment demander le même niveau de réhabilitation à un justiciable qui n’a que quelques mois entre le moment où il est reconnu coupable et le moment où on doit décider de sa sentence ? Existe-t-il un coupable parfait pour obtenir ce type de sentence pour des dossiers d’agression sexuelles ? Chaque dossier et chaque personne devant faire face à ce type d’accusation devant nos tribunaux sont différents. Chaque justiciable vit ses propres enjeux personnels. Le tribunal doit alors pondérer l’ensemble des facteurs dans un dossier avant de rendre sa décision lesquels rempliront les objectifs de la détermination de la peine codifiés dans le Code criminel[7].

Le changement législatif de novembre 2022 est venu chambouler le cours des activités normales des tribunaux de premières instances criminelles. Comme le mentionne notre cour d’appel :

[…] ce changement législatif est trop récent pour identifier avec justesse les jugements pouvant servir à un exercice valable de comparaison sur l’octroi de l’emprisonnement avec sursis [dans les cas d’agression sexuelle][8] ;

Les juges de premières instances devront donc, dans les prochains mois, rendre des décisions qui pourront paraitre injustes, voir inconcevables pour le public. Cependant, le rôle des tribunaux n’est pas de satisfaire les désirs de la société en imposant des peines inappropriées et en les justifiant par un désir de vengeance. Procéder ainsi nous ramènerait des années en arrière quant à l’imposition de la peine.

Si le droit a évolué, pour le mieux, en ce qui a trait aux droits des victimes dans les dossiers d’agression sexuelle, il demeure en pleine évolution en ce qui a trait aux répercussions sur personnes déclarées coupables de ces crimes. Le droit étant en constante évolution, les prochaines années nous dirons, même si nous pouvons en douter, s’il doit ou non exister un coupable parfait.

 

  • [1] https://sencanada.ca/fr/content/sen/chamber/441/debates/081db_2022-11-17-f?language=f#65
  • [2] R c Brosseau, 2023 QCCQ 296, para 79, R. c. Proulx, [2000] 1 R.C.S. 61, par. 107.
  • [3] Art. 746.6 (9) d) Code criminel, LRC 1985, c C-46. R c Brosseau, 2023 QCCQ 296, para 76.
  • [4] R. c. Gravel, 2023 QCCQ 397, au para 212.
  • [5] Art. 11b, Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11.
  • [6] Ibid, note 3, para 236.
  • [7] Ibid, note 2, art. 718 et 718.2.
  • [8] Lemieux c R, 2023 QCCA 480, au para 109.

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Me Alexandre Giroux (c.j.c. Colombie-Britannique) a complété le baccalauréat intégré en Études internationales et langues modernes de l’Université Laval avant d’obtenir son double diplôme en droit civil et common law de l’Université McGill.

Lors de ses études à l’Université McGill, il s’implique auprès de l’Aide juridique de Montréal, d’Innocence McGill et de Droit Criminel McGill. Il est également assistant de cours pour Justice pénale, le cours introduisant les étudiants de première année au droit criminel. Finalement, il est stagiaire auprès de l’Honorable Robert Hamel, juge à la Cour du Québec, Chambre de la Jeunesse.

Me Giroux entame sa carrière à Vancouver, où il exerce au sein de deux cabinets de défense criminelle de haute renommée. Il se relocalise ensuite à Montréal et rejoint Riendeau Avocats, où il exerce principalement en droit criminel. Me Giroux croit fermement en la présomption d’innocence et au droit de tout accusé de bénéficier de la meilleure défense qui soit. Il peut vous assister en français, anglais, espagnol et portugais.

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Détentrice d’un baccalauréat de l’Université de Montréal en droit, Emmy a finalisé son parcours professionnel en terminant l’école du Barreau en 2022. Elle s’est par la suite jointe à l’équipe de Riendeau Avocats. Tout au long de ses études, Emmy s’est impliquée bénévolement auprès d’entreprises rejoignant ses valeurs, tel que les étudiants pro bono du Canada. À l’écoute de ses clients et passionnée, Emmy saura vous épauler tout au long de votre processus judiciaire.

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Maitre Anthoni Daoust, titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et membre du Barreau depuis l’année 2021, se distingue par sa quête incessante de connaissances. En effet, il a également obtenu un baccalauréat en Administration des affaires de l’Université du Québec, une mineure en criminologie de l’Université de Montréal, ainsi qu’une formation en technique policière du collège John Abbott. Cette variété de formations académiques lui confère une perspective unique et éclairée lors de l’examen de ses dossiers.

Me Daoust est un avocat spécialisé en droit criminel et pénal, démontrant un profond engagement envers la reconnaissance et le respect des droits individuels. En tant qu’avocat progressiste, il s’engage activement dans une pratique visant à rendre la justice plus accessible à tous. Grâce à ses compétences d’analyse et de négociation exceptionnelles, il parvient à obtenir des règlements optimaux afin de garantir à ses clients une défense complète et efficace.

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Bachelière en droit sous le régime COOP de l’Université de Sherbrooke, Me Gabrielle
Lauzon s’est jointe à l’équipe de Riendeau Avocats comme avocate criminaliste après y
avoir effectué son stage. Me Lauzon fait preuve d’une grande compassion envers chacun
de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à chacune de ses causes.Pratiquant aussi en droit pénal, Me Lauzon fait partie de l’équipe de MTL Ticket et saura vous défendre avec vigueur pour tout constat d’infraction relié au Code de la sécurité
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Me Pascal Gilbert est passionné par le droit. Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, en plus d’un baccalauréat en histoire, Me Gilbert s’est joint à l’équipe de Riendeau Avocats en tant qu’avocat criminaliste et pénal. À l’écoute des besoins de ses clients, il saura faire preuve de créativité afin d’explorer toutes les avenues possibles tout au long de votre processus judiciaire. Me Gilbert possède d’excellentes capacités de recherche et de rédaction et est un mordu d’apprentissage. Il souhaite faire avancer le droit et ce, dans la meilleure direction possible.

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Me Louisa Heniche détient deux baccalauréats de l’Université du Québec à Montréal. Passionnée par le droit, elle effectue d’abord un premier baccalauréat en relations internationales et droit international, avant de compléter ses études par un baccalauréat en droit. Son parcours est marqué par la défense des droits humains, alors qu’elle s’est longtemps impliquée à la clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM ainsi qu’au Projet innocence, qui vient en aide aux victimes d’erreurs judiciaires. Inscrite au tableau de l’ordre des avocats, Me Heniche travaille en tant qu’avocate criminaliste, en plus d’accompagner nos clients dans leurs demandes de pardon. Elle a toujours l’intérêt de ses clients à cœur et fait preuve de minutie et d’empathie.

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Étudiante en technique juridique au Collège Ahuntsic à Montréal, Coralie est reconnue pour sa rapidité à exécuter les tâches et sa capacité à analyser. De plus, elle aide pour la recherche juridique dans les dossiers.

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Danyka Beauchamp

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Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Valérie Paquette

Responsable de la comptabilité et technicienne comptable – Biographie personnelle à venir.

Œuvrant dans le domaine de la comptabilité depuis plus de 11 ans et autrefois occupant un poste en comptabilité, gestion et administration pour une entreprise possédant plus de 300 employés, Valérie Paquette travaille aujourd’hui au sein de notre cabinet à titre de technicienne comptable et responsable de la comptabilité. Ses nombreuses compétences dans le milieu permettent à notre équipe d’offrir un service à la clientèle hors pair.

Katherine Hurtubise

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François Gamache, directeur des ressources humaines Riendeau Avocats

François Gamache

Directeur des ressources humaines

Depuis plus de 15 ans, François Gamache travaille à titre de directeur des ressources humaines au cœur même de notre cabinet. Polyvalent et attentionné, il sait jongler entre la gestion de l’équipe et la coordination des opérations. Il veille par ailleurs à ce que chaque employé soit heureux et comblé, et c’est ce qui fait de François un atout indispensable chez Riendeau Avocats. Il s’occupe également de l’embauche et de l’intégration du personnel.

Portrait professionnel de Me Ariane Roberge, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Ariane Roberge

Avocate en droit criminel et pénal

Membre du Barreau, Me Ariane Roberge détient un baccalauréat en droit avec cheminement de 2e cycle en Common Law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de Sherbrooke. Me Ariane Roberge est une avocate ayant une pratique concentrée en droit criminel et pénal. Bien qu’elle ait joint l’équipe de Riendeau Avocats en tant que stagiaire, elle a rapidement fait sa place en tant qu’avocate et gagné la confiance de ses clients. Sa bonne énergie toujours au rendez-vous, Me Roberge est connue au sein de notre cabinet comme une avocate dynamique qui s’investit à 100 % dans chacune de ses causes. 

Chloé Rainville, avocate criminel et pénal à Montréal

Me Chloé Rainville

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Portrait professionnel de Me Chanèle Lecompte, Avocate en droit criminel et pénal.

Me Chanèle Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.

Catherine Bernard, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats

Me Catherine Bernard

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Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

Alexandra Bérubé, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Alexandra Bérubé

Avocate-criminaliste

Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Me Alexandra Bérubé a ensuite perfectionné sa formation en complétant une maîtrise en droit criminel à l’Université de Sherbrooke. Ayant déjà pratiqué en droit civil avant de se dévouer au droit criminel, elle fait preuve d’une grande polyvalence et sait jongler avec les différentes sphères du droit de manière à bien cerner tous les enjeux que peuvent comporter les dossiers qui lui sont confiés. Intègre, rigoureuse et passionnée, Me Bérubé est une avocate de conviction qui croit fermement en la réhabilitation et au droit à une défense pleine et entière.

Portrait professionnel de Me Cédric Materne, Avocat criminaliste et collaborateur du Groupe TVA.

Me Cédric Materne

Avocat-criminaliste et collaborateur du Groupe TVA

Me Cédric Materne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UQAM et membre du Barreau depuis 2016. Véritable passionné du droit criminel et fier collaborateur du Groupe TVA, il inspire une confiance accrue et défend chaque cause en usant à la fois de sa détermination et de ses connaissances poussées en matière criminelle. Sa curiosité à l’égard des plus récents développements juridiques et sa façon créative de toujours repousser les limites du droit actuel lui prévalent une excellente réputation.

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Me Ana-Maria Mocanu

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département anglophone

Me Ana-Maria Mocanu a obtenu un diplôme en psychologie avant d’obtenir son baccalauréat en droit à l’Université Sherbrooke. Elle entame sa carrière chez Riendeau Avocats et est un véritable atout depuis maintenant 6 ans puisqu’elle s’occupe notamment de la clientèle anglophone du cabinet. Elle porte une attention particulière à chacun de ses dossiers qui sont très diversifiés et elle défend les droits de ses clients avec ardeur.

Portrait professionnel de Me Annie Lahaise, Avocate criminaliste sénior et responsable du département sénior.

Me Annie Lahaise

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département sénior – Biographie personnelle à venir. 

Membre du Barreau depuis 2003, Me Annie Lahaise œuvre dans le milieu criminel depuis plus de 19 ans. Elle est aujourd’hui non seulement avocate-criminaliste chez Riendeau Avocats, mais également responsable du département senior et chargée de cours au Cégep régional de Lanaudière.

Portrait professionnel de Me Jessica Chebab, Avocate criminaliste et directrice du département des demandes de pardon.

Me Jessica Chebab

Avocate-criminaliste et directrice du département des demandes de pardon

Détentrice d’une majeure en criminologie de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Jessica Chehab s’investit avec cœur dans tous ses dossiers et veille à ce que ses clients soient entendus et représentés avec compassion. Fervente négociatrice, elle fait valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients pour que ceux-ci bénéficient d’une défense pleine et entière.

Anne-Geneviève Robert, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Anne-Geneviève Robert

Avocate-criminaliste et directrice du département pénal

Me Robert est une avocate-criminaliste détenant un baccalauréat en droit de l’UdM. La défense de ses causes lui tient grandement à cœur, et c’est pourquoi elle met au profit de ses clients ses connaissances aiguisées en la matière et son approche fonceuse devant les tribunaux. Son leadership l’a amenée à occuper le rôle de Directrice du département de droit pénal, qu’elle a d’ailleurs fondé dès son arrivée dans l’équipe. Impliquée socialement, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert et siège sur différents comités de l’AADM et du JBM.

Portrait professionnel de Me Joanie Chainey, Avocate criminaliste et directrice du département criminel.

Me Joanie Chainey

Avocate-criminaliste et directrice du département criminel

Me Chainey a reçu une solide formation en droit de l’université d’Ottawa. Sa passion pour le droit criminel l’amena à se joindre au cabinet Riendeau Avocats, où elle exerce exclusivement le droit criminel. Plaideuse infatigable, cette jeune avocate n’est jamais à bout d’arguments. Débordante d’idées et d’énergie, elle est particulièrement créative, ce qui l’aide à trouver des défenses dans des dossiers qui semblent à prime abord indéfendable. Me Chainey est une avocate fonceuse, toujours prête à livrer bataille pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

Portrait professionnel de Me Valérie Riendeau, Avocate criminaliste sénior, présidente et fondatrice du cabinet.

Me Valérie Riendeau

Avocate-criminaliste sénior, et présidente et fondatrice du cabinet

Diplômée de l’Université de Montréal, Me Valérie Riendeau entame sa pratique en fondant son propre cabinet. Expérimentée et professionnelle, elle est à la tête de Riendeau Avocats depuis maintenant 14 ans. Son équipe se démarque par un service à la clientèle incomparable et une approche personnalisée pour chaque client.  Fervente négociatrice et excellente plaideuse, Me Riendeau sait faire valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients et de leur obtenir les meilleurs résultats.

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