Avocat criminel pour une Infraction d’ordre sexuel
Avocats criminels à Montréal
Besoin d'un avocat pour une infraction d'ordre sexuel?
Avocat criminel pour l'agression sexuelle
Les crimes sexuels sont lourdement sanctionnés par les systèmes judiciaires canadien et québécois. Ils impliquent souvent des peines d’emprisonnement significatives, et certaines infractions comportent même des peines minimales obligatoires. La gravité des conséquences peut également inclure des inscriptions au registre des délinquants sexuels, des amendes et des restrictions importantes sur la vie professionnelle et personnelle.
En cas d’accusation d’infraction sexuelle, il est essentiel de se faire accompagner par un avocat expérimenté en droit criminel. Nos avocats peuvent vous fournir une défense solide et adaptée, analyser les preuves et vous guider à chaque étape du processus judiciaire afin de protéger vos droits et vos intérêts devant les tribunaux.
L’agression sexuelle considérée comme un crime sexuel
L’infraction d’agression sexuelle nécessite la preuve de trois éléments, soit l’attouchement, la nature sexuelle du contact et l’absence de consentement. Il y a plusieurs degrés de gravité pour ce type agression: agression sexuelle; agression sexuelle armée et agression sexuelle grave. Il y a également plusieurs degrés de gravité en ce qui a trait au geste posé, qui peut aller d’un simple toucher à une relation sexuelle complète.
Lorsque vous êtes accusé, il est important pour nous, avocats criminalistes, de vérifier si la conduite que l’on vous reproche comporte la nature sexuelle requise pour être définie comme une agression sexuelle. Pour cela, nous devons évaluer plusieurs éléments, tels que la partie du corps touchée, la nature du contact, la situation dans laquelle cela s’est produit, les paroles ou les gestes qui ont accompagné l’acte et toutes les autres circonstances entourant la conduite, y compris les menaces s’il y a lieu.
Il est également important de souligner le fait que la personne accusée pensait que le plaignant avait consenti à l’activité, ne peut, en aucun cas, constituer une défense dans les situations où cette croyance résulte de l’affaiblissement volontaire de ses facultés dû à l’alcool ou à la drogue, de son insouciance ou d’un aveuglement volontaire ou, dans le cas où la personne n’a pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement.
Si vous êtes accusé d’agression sexuelle, il est primordial de communiquer avec l’un de nos avocats ayant une grande expérience dans ce type d’infraction criminelle. Nos criminalistes sauront assurément étudier votre dossier en profondeur et vous expliquer les différentes options qui s’offrent à vous, pour tenter de réduire votre sentence.
Une accusation d'agression sexuelle peut avoir des
conséquences sérieuses.
Les cas où le consentement est inadmissible
Dans certains cas, dépendamment de l’âge de la personne accusée et de l’âge du plaignant, le consentement du plaignant n’est pas pertinent. C’est donc dire qu’il s’agit d’une agression sexuelle, et ce, même si le plaignant était consentant à l’activité sexuelle.
Quelles sont les autres infractions sexuelles de nature criminelle pour lesquelles le rôle de l’avocat est indispensable ?
Les différentes infractions sexuelles
Outre l’infraction d’agression sexuelle, il existe plusieurs autres infractions d’ordre sexuel, telles que le contact sexuel et les infractions relatives à la pornographie juvénile. Ainsi, une personne peut être accusée à la fois d’agression sexuelle et d’une ou plusieurs autres infractions du même type. Pour chacune de ces autres infractions, une attention particulière doit être accordée à l’âge du plaignant, le code criminel faisant des distinctions dans l’âge que ce dernier doit avoir afin de criminaliser un comportement.
Vos options et défenses possibles
Consultez nos avocats en droit criminel pour en savoir plus sur les conséquences des autres infractions sexuelles et sur vos possibilités de défense. Ils pourront vous guider et vous expliquer vos droits à chaque étape.
Que pouvons-nous faire pour vous ?
Notre équipe vous accompagne à chaque étape avec des solutions adaptées et un soutien constant, que ce soit pour des conseils, une assistance technique ou la défense de vos droits.
L’Équipe de Riendeau avocats, 20 ans d'expertise en défense d'une infraction d'ordre sexuel.
Forte de plusieurs avocats chevronnés, dont certains cumulent plus de 20 ans de pratique au sein du Barreau, notre équipe est une référence incontournable pour quiconque fait face à une infraction d’ordre sexuel.
Au fil des années, nous avons développé une expertise pointue et spécifique dans les dossiers d’infractions d’ordre sexuel. Cette spécialisation nous a permis d’obtenir une multitude d’acquittements pour nos clients, même dans des situations qui semblaient initialement sans issue. Nous maîtrisons les nuances techniques, les failles procédurales et les stratégies de défense nécessaires pour protéger votre réputation, votre liberté et votre casier judiciaire.
Mais au-delà de notre performance en cour, c’est notre approche humaine qui nous distingue. Reconnus pour une écoute hors pair, nous comprenons que derrière chaque dossier se trouve une personne traversant une période difficile. Notre priorité absolue demeure la défense rigoureuse de nos clients et la résolution favorable de cas complexes.
Avec notre équipe, vous ne serez pas simplement un numéro de dossier; vous serez écouté, compris et défendu avec vigueur.
L’importance de faire appel à un avocat criminaliste pour les crimes de nature sexuelle
Vous êtes accusé d’une infraction? Consultez nos avocats expérimentés en droit criminel afin de connaitre les options qui s’offrent à vous. À la suite de l’étude de votre dossier, nous définirons les possibilités de défense et nous veillerons à trouver les arguments nécessaires pour diminuer les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité.
Pourquoi choisir Riendeau Avocats pour votre défense d'agression sexuelle ?
Vous n’êtes pas automatiquement coupable
Être visé par une plainte ou accusé d’une infraction à caractère sexuel ne signifie pas automatiquement que vous serez trouvé coupable. Il est essentiel de consulter une équipe juridique expérimentée pour analyser la preuve avec un regard critique et évaluer vos réelles chances de succès.
Une expertise éprouvée
Chez Riendeau Avocats, nous traitons chaque année un volume important de dossiers de nature sexuelle. Nous maîtrisons la jurisprudence complexe qui entoure ces accusations. Si une défense est possible, nous bâtirons la stratégie la plus solide pour vous.
Défendre vos droits
Si vos droits n’ont pas été respectés lors de l’enquête policière, de votre interrogatoire ou de votre arrestation, nous les défendrons avec la plus grande rigueur. Nous travaillons avec acharnement pour faire valoir vos droits fondamentaux à chaque étape du processus.
Une accusation d'agression sexuelle peut avoir des conséquences sérieuses
Contactez-nous pour obtenir des réponses rapides et personnalisées à vos questions.
Les sanctions liées à l’agression sexuelle
Type d’accusation
Les sanctions varient grandement selon la nature des gestes reprochés et la gravité de l’infraction : agression sexuelle simple, agression sexuelle avec une arme, avec menaces, ou causant des lésions corporelles.
Peines minimales
Le Code criminel prévoit des peines très sévères pour ces infractions, pouvant inclure de l’emprisonnement ferme, ainsi que l’inscription obligatoire au Registre national des délinquants sexuels (RNDS).
Conseils professionnels
Face à la gravité de ces répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle, il est primordial de protéger vos droits. Contactez immédiatement notre équipe d’avocats criminalistes pour une défense stratégique.
Vos questions sur l’agression sexuelle
Faire face à une accusation d’agression sexuelle peut soulever de nombreuses interrogations. Notre FAQ vous aide à comprendre les sanctions possibles, vos droits et les démarches à suivre, afin que vous puissiez agir rapidement et en toute confiance avec l’aide de nos avocats spécialisés.
Une agression sexuelle est tout contact physique de nature sexuelle appliqué à une autre personne sans son consentement. Cela inclut un large éventail de gestes, allant des attouchements non désirés jusqu’aux actes beaucoup plus graves. La notion centrale est l’absence d’accord libre et volontaire au moment de l’acte.
C’est l’un des enjeux les plus fréquents en cour. Selon la loi, une personne ne peut pas donner un consentement légalement valide si elle est trop intoxiquée (inconsciente ou incapable d’évaluer la nature de ses actes). De plus, l’intoxication volontaire de l’accusé n’est généralement pas une défense valable pour justifier qu’il croyait au consentement.
Non. Au Canada, il n’y a aucun délai de prescription pour les crimes graves comme les agressions sexuelles. Une personne peut porter plainte auprès de la police des mois, des années, voire des décennies après les événements allégués.
Votre premier réflexe doit être de garder le silence et de contacter un avocat immédiatement. Vous avez le droit constitutionnel de ne pas vous incriminer. Même si vous croyez pouvoir « expliquer » la situation pour vous disculper, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous. Ne faites aucune déclaration avant d’avoir consulté notre cabinet.
Les conséquences sont extrêmement sérieuses et varient selon la gravité des gestes, l’âge du plaignant et l’existence d’antécédents. Les peines peuvent aller d’une peine d’emprisonnement avec sursis (dans la collectivité, bien que ce soit de plus en plus rare pour ces crimes) à de lourdes peines de pénitencier, en plus d’une probation stricte.
Dans la très grande majorité des cas de condamnation pour une infraction d’ordre sexuel, l’inscription au Registre national des délinquants sexuels (RNDS) est obligatoire et peut durer 10 ans, 20 ans, ou à perpétuité. C’est l’une des raisons pour lesquelles une défense rigoureuse est primordiale pour tenter d’éviter une condamnation.
Ne contactez surtout pas la personne qui vous accuse, ni directement ni par l’intermédiaire de proches, car cela pourrait entraîner de nouvelles accusations (comme l’intimidation ou l’entrave à la justice). Rassemblez toutes les preuves possibles (messages textes, courriels, historiques de localisation) et remettez-les à votre avocat.
L’obtention d’une absolution (inconditionnelle ou sous conditions) pour une infraction d’ordre sexuel est extrêmement difficile et souvent impossible pour la plupart de ces crimes, surtout depuis les récentes modifications au Code criminel. Chaque dossier est unique, d’où l’importance d’une analyse approfondie par une avocate d’expérience.
En principe, les procédures judiciaires sont publiques. Cependant, il y a presque toujours une ordonnance de non-publication sur l’identité de la victime présumée. Si la publication de votre nom permet d’identifier indirectement la victime (par exemple, dans un contexte intrafamilial), votre identité pourrait également être protégée par l’ordonnance.
Avec plus de 20 ans d’expertise, Me Riendeau analyse minutieusement la preuve de la Couronne pour y déceler les failles. Nous évaluons la crédibilité des témoignages, vérifions si vos droits constitutionnels ont été violés lors de l’enquête et bâtissons une stratégie sur mesure, que ce soit pour négocier un règlement hors cour ou pour vous défendre vigoureusement lors d’un procès.
Demandez une consultation juridique gratuite
Téléphone : 438-391-8367
Courriel : info@riendeauavocats.ca
