Avocat drogue ! Vous êtes accusé ?

INFRACTIONS LIÉES AUX DROGUES

Vous êtes accusé d’une infraction reliée aux drogues et vous vous questionnez sur les conséquences de ce type d’accusation? Chez Riendeau Avocats, nous pouvons trouver réponses à vos questions. Nous avons une équipe travaillante qui est prête à vous aider avec votre dossier et trouver la meilleure défense selon votre cas.

QUELLES SONT LES DROGUES LÉGALES AU CANADA?

Certes, certaines drogues sont légales pour la consommation au Canada, notamment :

  • Les cigarettes
  • L’alcool
  • Le cannabis

Même si la consommation de ces drogues est légale, il faut toutefois respecter les lois et les règlements les encadrant, par exemple : La Loi sur le cannabis, qui englobe, entre autres, les quantités autorisées.

QU’EN EST-IL DES DROGUES ILLÉGALES AU CANADA?

Voici une liste des drogues illicites les plus connues au Canada :

– Champignon magique
– Cocaïne et crack
– Ecstasy
– GHB

– LSD ou acide
– Héroïne
– Méthamphétamine
– Kétamine

Pour consulter la liste complète des drogues interdites au Canada, vous pouvez consulter les annexes I à VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

La Loi réglementant certaines drogues et autres substances prévoit la majorité des infractions et des peines qui sont reliées aux drogues illicites, notamment : la possession simple, la possession dans le but d’en faire le trafic, le trafic, la production ainsi que l’importation et l’exportation.

LA POSSESSION DE FAÇON GÉNÉRALE

La possession est définie à l’article 4(3) du Code criminel et se lit comme suit :

 « (3) Pour l’application de la présente loi :

  1. a)une personne est en possession d’une chose lorsqu’elle l’a en sa possession personnelle ou que, sciemment :

(i) ou bien elle l’a en la possession ou garde réelle d’une autre personne,

(ii) ou bien elle l’a en un lieu qui lui appartient ou non ou qu’elle occupe ou non, pour son propre usage ou avantage ou celui d’une autre personne;

  1. b)lorsqu’une de deux ou plusieurs personnes, au su et avec le consentement de l’autre ou des autres, a une chose en sa garde ou possession, cette chose est censée en la garde et possession de toutes ces personnes et de chacune d’elles. »

Cet article crée donc trois catégories de possession différentes, soit la possession personnelle, la possession putative et la possession conjointe.

INFRACTION DE POSSESSION SIMPLE

Une possession simple est ce que l’on pourrait appeler une possession personnelle. Selon le jugement de la Cour suprême du Canada R. c. Morelli, les éléments essentiels de cette catégorie sont : « une forme quelconque de contact physique entre l’accusé et la drogue; une mesure de contrôle exercée par l’accusé sur la drogue; et la connaissance par l’accusé de ce qu’est la substance. » En somme, la formule est simple, une possession simple = contrôle + connaissance.

INFRACTION DE POSSESSION EN VUE DE L’EXPORTATION

La possession en vue de l’exportation comporte les mêmes critères de la possession simple; c’est-à-dire que l’accusé doit avoir un certain contrôle ainsi qu’une connaissance de la substance. Il doit en outre y avoir une intention particulière, celle de la faire traverser les frontières.

INFRACTION DE TRAFIC DE DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Le trafic est défini à l’article 2 (1) de la L.r.d.s. comme étant : « toute opération de vente, y compris la vente, d’une autorisation visant son obtention, l’administration, la donation, le transfert, le transport, l’expédition ou une livraison portant sur une telle substance ou toute autre offerte d’effectuer l’une de ces opérations […] ».

Les éléments essentiels de l’infraction de trafic consistent à faire une offre et d’avoir l’intention de faire cette offre et/ou de mener cette offre à terme. De plus, le fait d’aider quelqu’un à se procurer une substance, par exemple en lui référant un contact, fait de cette personne un complice et commet donc l’infraction de trafic.

INFRACTION DE PRODUCTION DE DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

La production est définie à l’article 2 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances comme étant :

« […] le fait de l’obtenir par quelque méthode que ce soit, et notamment par :

  • a)la fabrication, la synthèse ou tout autre moyen altérant ses propriétés physiques ou chimiques;
  • b)la culture, la multiplication ou la récolte de la substance ou d’un organisme vivant dont il peut être extrait ou provenir de toute autre façon.

Y est assimilée l’offre de produire. ».

Les éléments essentiels de la production sont la connaissance que la culture, la multiplication ou la récolte de la substance a lieu, et la connaissance de la nature de la substance produite. La poursuite doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé a cultivé, multiplié ou récolté la substance.

Si quelqu’un a l’intention d’aider une personne à commettre l’infraction, cette personne pourrait être accusée d’une participation à cette infraction en vertu de l’article 21 (1)b) du Code criminel.

INFRACTION D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION

Il est question d’importation ou d’exportation lorsque l’une des substances contenues aux annexes I à IV de la L.r.d.s. est introduite illégalement au Canada ou exporter à l’étranger.

L’infraction d’importation et d’exportation est complète lorsque la contrebande entre au pays ou en sort. Il faut aussi qu’il y ait une connaissance que l’importation ou l’exportation est illégale et de vouloir le faire quand même, donc il faut une intention d’importer ou d’exporter une substance illicite. Il n’est pas nécessaire d’avoir la connaissance de la nature de la substance illégale pour qu’il y ait une intention.

PEINES ET CONSÉQUENCES DANS LE CAS D’ACCUSATIONS LIÉES AUX DROGUES

Dépendamment de la substance, du type d’accusation et de la voie judiciaire utilisée, les peines varient grandement et peuvent se rendre jusqu’à une peine d’emprisonnement à perpétuité.

Face à l’ampleur que peuvent avoir ces peines, nous vous conseillons grandement de contacter l’un de nos avocats spécialisés en infractions liées aux drogues afin d’obtenir l’heure juste sur les peines que vous encourez dépendamment des faits entourant votre dossier. Appelez-nous dès maintenant!