LA VIOLENCE CONJUGALE

Accusation criminelle

En termes simples, on parle de violence conjugale lorsqu’une personne est victime de violence par leur partenaire. Le terme « violence » doit être interprété largement et inclus des manifestations physiques ou psychologiques de violence. En effet, on peut parler de violence conjugale non seulement en cas de voies de fait, mais également en cas d’harcèlement ou de menaces lorsqu’elles sont proférées dans un contexte conjugal.

La possibilité d’être gardé détenu

Si une plainte de violence conjugale est portée contre vous par le/la plaignant(e) ou par une tierce partie, il est fréquent que les agents de la paix vous gardent détenu suite à votre arrestation dans l’optique d’assurer la sécurité du/de la plaignant(e). Vous comparaitrez alors le lendemain devant un juge. Il est important de faire affaire avec un avocat d’expérience qui saura argumenter en votre faveur afin que vous puissiez retrouver votre liberté durant l’ensemble du processus judiciaire.

Conditions suite à la remise en liberté

Lorsqu’une personne est accusée de violence conjugale et qu’elle est remise en liberté suite à son arrestation ou suite à sa comparution, elle va se voir imposer des conditions pour assurer la protection de la plaignante ou du plaignant. L’application de ces conditions peut avoir d’importantes répercussions sur l’accusé, notamment lorsque des enfants sont impliqués. Il n’est pas rare qu’un accusé se voie limité dans la communication ou l’accès de ses enfants. Le rôle de votre avocat est entre autres de négocier ces conditions afin qu’elles soient raisonnables pour vous et limitées à ce qui est vraiment nécessaire.

La procédure particulière

La procédure en cas de violence conjugale est unique dans le sens où le procureur doit toujours rencontrer d’emblée le ou la plaignant(e) pour s’enquérir de ses intentions. Il est important de comprendre que même si le ou la plaignant(e) indique ne pas vouloir continuer sa plainte ou se présenter en cour, c’est le procureur qui a la discrétion d’aller de l’avant avec le dossier. En effet, il pourrait y avoir, dans certains cas, des tierces parties comme des voisins ou des policiers qui seraient prêts à venir témoigner contre vous. Le procureur aurait donc intérêt à aller de l’avant, et ce, malgré le désistement de la plaignante ou du plaignant.

C’est là qu’entre en jeu l’importance d’avoir recours à un avocat de la défense qui saura négocier avec le procureur ou vous représenter adéquatement à procès.

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