Le harcèlement au sens du Code criminel
Une infraction de harcèlement criminel
Faire face à des accusations de harcèlement n’est jamais porteur de bonnes nouvelles. C’est pourquoi il vous faut communiquer avec les avocats-criminalistes de Riendeau Avocats pour regarder votre dossier d’un point de vue professionnel et évaluer les solutions qui s’offrent à vous. Minimiser la portée de vos accusations est notre priorité !
Pour qu’un comportement soit considéré comme du harcèlement criminel, certains éléments doivent être rencontrés.
En premier lieu, la personne qui harcèle doit adopter un certain comportement envers le/la plaignant(e) ou envers une de ces connaissances. Les actes suivants correspondent à ce genre de comportement :
- Suivre le/la plaignant(e) ou une de ses connaissances de façon répétée,
- Communiquer de façon répétée, même par l’entremise d’une autre personne, avec le/la plaignant(e) ou une de ses connaissances,
- Cerner ou surveiller la maison d’habitation, le lieu de travail ou tout endroit où se trouve le/la plaignant(e) ou une de ses connaissances,
- Se comporter d’une façon menaçante à l’égard du/de la plaignant(e) ou d’un membre de sa famille
Concernant ces deux derniers actes, il est à noter que, selon la gravité de l’acte, il n’est pas nécessaire que ce comportement soit à répétition. Un seul geste de votre part pourrait donc occasionner une accusation criminelle.
En second lieu, en raison de cet acte, le/la plaignant(e) doit se sentir harcelé(e).
En troisième lieu, l’acte en question doit faire craindre le/la plaignant(e) pour sa sécurité ou pour celle d’une de ses connaissances.
En quatrième lieu, cette crainte doit être raisonnable compte tenu des circonstances.
En cinquième lieu, la personne qui harcèle doit savoir que le/la plaignant(e) se sent harcelé(e) par son comportement, ou ne doit pas s’en soucier.
L’intimidation au sens du Code criminel
Comme vous pouvez le constater, divers critères doivent être remplis pour que l’on puisse parler de harcèlement criminel. Par conséquent, on ne pourrait dire que toute forme d’intimidation envers une personne correspond à cette infraction criminelle.
Harcèlement au travail
Ce n’est pas toute forme de harcèlement qui est considéré comme un crime. Par exemple, une situation de harcèlement psychologique ou sexuel perpétré sur un lieu de travail, par un collègue de travail n’est pas nécessairement un crime. La plainte sera faite en conformité avec la Loi sur les normes du travail; ce n’est pas du droit criminel.
L'intimidation à l'ère technologique
Comme mentionné ci-haut, communiquer de façon répétée avec une personne est un comportement qui pourrait mener à une plainte de harcèlement. À l’ère de la technologie et des médias sociaux, nous avons la possibilité de communiquer de façon instantanée avec un très large réseau. Par conséquent, les cas de harcèlement par messages textes ou à travers les réseaux sociaux sont de plus en plus fréquents. Lorsqu’une infraction est perpétrée à l’aide d’un ordinateur, on parle alors de cybercriminalité. Ce type de dossier mérite une attention particulière puisqu’une fois les historiques des conversations déposés, il est très facile de faire la preuve du comportement harcelant. Chez Riendeau Avocats, nous traitons fréquemment des dossiers de cybercriminalités et nous saurons défendre vos intérêts.
Les peines à la suite d'une condamnation
Si vous êtes déclaré coupable de cette infraction, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans. Il est donc important de faire affaire avec un avocat d’expérience qui tâchera d’obtenir la meilleure sentence pour vous.
Quelqu’un s'est plaint contre vous à la police et vous faites l’objet d’une accusation de harcèlement criminel ?
N’hésitez pas à contacter Riendeau Avocats! Nos avocats vous défendront vigoureusement et feront tout afin de vous obtenir l’acquittement ou vous éviter le casier judiciaire. Contactez notre cabinet afin de connaitre vos chances de succès et les diverses étapes à franchir pour le règlement de votre dossier.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Demandez une consultation juridique gratuite avec l’un de nos avocats spécialisés en droit criminel.
