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Le harcèlement au sens du Code criminel

Une infraction de harcèlement criminel

Faire face à des accusations de harcèlement n’est jamais porteur de bonnes nouvelles. C’est pourquoi il vous faut communiquer avec les avocats-criminalistes de Riendeau Avocats pour regarder votre dossier d’un point de vue professionnel et évaluer les solutions qui s’offrent à vous. Minimiser la portée de vos accusations est notre priorité !

Pour qu’un comportement soit considéré comme du harcèlement criminel, certains éléments doivent être rencontrés.

En premier lieu, la personne qui harcèle doit adopter un certain comportement envers le/la plaignant(e) ou envers une de ces connaissances. Les actes suivants correspondent à ce genre de comportement :

  • Suivre le/la plaignant(e) ou une de ses connaissances de façon répétée,
  • Communiquer de façon répétée, même par l’entremise d’une autre personne, avec le/la plaignant(e) ou une de ses connaissances,
  • Cerner ou surveiller la maison d’habitation, le lieu de travail ou tout endroit où se trouve le/la plaignant(e) ou une de ses connaissances,
  • Se comporter d’une façon menaçante à l’égard du/de la plaignant(e) ou d’un membre de sa famille

Concernant ces deux derniers actes, il est à noter que, selon la gravité de l’acte, il n’est pas nécessaire que ce comportement soit à répétition. Un seul geste de votre part pourrait donc occasionner une accusation criminelle.

En second lieu, en raison de cet acte, le/la plaignant(e) doit se sentir harcelé(e).

En troisième lieu, l’acte en question doit faire craindre le/la plaignant(e) pour sa sécurité ou pour celle d’une de ses connaissances.

En quatrième lieu, cette crainte doit être raisonnable compte tenu des circonstances.

En cinquième lieu, la personne qui harcèle doit savoir que le/la plaignant(e) se sent harcelé(e) par son comportement, ou ne doit pas s’en soucier.

L’intimidation au sens du Code criminel

Comme vous pouvez le constater, divers critères doivent être remplis pour que l’on puisse parler de harcèlement criminel. Par conséquent, on ne pourrait dire que toute forme d’intimidation envers une personne correspond à cette infraction criminelle.

Harcèlement au travail

Ce n’est pas toute forme de harcèlement qui est considéré comme un crime. Par exemple, une situation de harcèlement psychologique ou sexuel perpétré sur un lieu de travail, par un collègue de travail n’est pas nécessairement un crime. La plainte sera faite en conformité avec la Loi sur les normes du travail; ce n’est pas du droit criminel.

L'intimidation à l'ère technologique

Comme mentionné ci-haut, communiquer de façon répétée avec une personne est un comportement qui pourrait mener à une plainte de harcèlement. À l’ère de la technologie et des médias sociaux, nous avons la possibilité de communiquer de façon instantanée avec un très large réseau. Par conséquent, les cas de harcèlement par messages textes ou à travers les réseaux sociaux sont de plus en plus fréquents. Lorsqu’une infraction est perpétrée à l’aide d’un ordinateur, on parle alors de cybercriminalité. Ce type de dossier mérite une attention particulière puisqu’une fois les historiques des conversations déposés, il est très facile de faire la preuve du comportement harcelant. Chez Riendeau Avocats, nous traitons fréquemment des dossiers de cybercriminalités et nous saurons défendre vos intérêts.

Les peines à la suite d'une condamnation

Si vous êtes déclaré coupable de cette infraction, vous êtes passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans. Il est donc important de faire affaire avec un avocat d’expérience qui tâchera d’obtenir la meilleure sentence pour vous.

Quelqu’un s'est plaint contre vous à la police et vous faites l’objet d’une accusation de harcèlement criminel ?

N’hésitez pas à contacter Riendeau Avocats! Nos avocats vous défendront vigoureusement et feront tout afin de vous obtenir l’acquittement ou vous éviter le casier judiciaire. Contactez notre cabinet afin de connaitre vos chances de succès et les diverses étapes à franchir pour le règlement de votre dossier.

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Nous joindre Form

Me Anthoni Daoust

Avocat en droit pénal et criminel

Détenteur d’une mineure en criminologie de l’UdM et d’un baccalauréat en droit de l’UdS, Me Daoust est un avocat de droit criminel et pénal, qui s’intéresse profondément à la reconnaissance et au respect des droits de chacun. Procureur progressif, il se livre à une pratique visant à démocratiser l’accès à la justice. Ses habiletés d’analyse et de négociation lui permettent d’obtenir le meilleur règlement possible afin d’assurer à sa clientèle une défense pleine et entière.

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Gabrielle Lauzon

Stagiaire en droit

Diplômée du baccalauréat en droit du programme coopératif de l’Université de Sherbrooke, Gabrielle Lauzon est actuellement stagiaire en droit criminel et pénal au sein de notre cabinet. Après avoir effectué des stages étudiants en droit corporatif, de l’immigration et criminel, celle-ci s’est tournée vers la défense. Gabrielle fait preuve d’une grande compassion envers chacun de ses clients et reste toujours disponible pour aider son prochain. Poussée par sa soif de connaissance et son dynamisme, elle se dévoue énormément à son travail.

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Pascal Guilbert

Stagiaire en droit

Diplômé de l’UdeM du baccalauréat en droit et également titulaire d’un baccalauréat en histoire, Pascal Guilbert fait actuellement son stage auprès de notre équipe en droit criminel et pénal. Il se révèle un grand passionné du droit qui aime mettre à profit ses aptitudes de recherche, de rédaction et de discours pour défendre de fond en comble les dossiers de ses clients. Il aspire à faire avancer le droit par sa façon créative d’explorer toutes les facettes du domaine juridique.

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Louisa Heniche

Stagiaire en droit

Diplômée des baccalauréats en droit et en droit international de l’UQAM, Louisa Heniche est actuellement stagiaire au sein de notre département criminel. Après avoir travaillé deux ans en droit de l’immigration, elle a choisi de travailler à la défense des droits humains en traitant chaque dossier juridique de manière professionnelle, calme et réfléchie. Elle s’est aussi impliquée bénévolement auprès d’organismes de défense en la matière, dont la Clinique internationale de défense des droits humains de l’UQAM et le Projet Innocence.

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Coralie Leblanc

Étudiante en technique juridique –Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Danyka Beauchamp

Parajuriste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Valérie Paquette

Responsable de la comptabilité et technicienne comptable – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Katherine Hurtubise

Adjointe administrative – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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François Gamache, directeur des ressources humaines Riendeau Avocats

François Gamache

Directeur des ressources humaines

Depuis plus de 15 ans, François Gamache travaille à titre de directeur des ressources humaines au cœur même de notre cabinet. Polyvalent et attentionné, il sait jongler entre la gestion de l’équipe et la coordination des opérations. Il veille par ailleurs à ce que chaque employé soit heureux et comblé, et c’est ce qui fait de François un atout indispensable chez Riendeau Avocats. Il s’occupe également de l’embauche et de l’intégration du personnel.

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Ariane Roberge, avocate criminaliste Riendeau Avocats

Me Ariane Roberge

Avocate en droit criminel et pénal

Membre du Barreau, Me Ariane Roberge détient un baccalauréat en droit avec cheminement de 2e cycle en Common Law et droit transnational (Juris Doctor) de l’Université de Sherbrooke. Me Ariane Roberge est une avocate ayant une pratique concentrée en droit criminel et pénal. Bien qu’elle ait joint l’équipe de Riendeau Avocats en tant que stagiaire, elle a rapidement fait sa place en tant qu’avocate et gagné la confiance de ses clients. Sa bonne énergie toujours au rendez-vous, Me Roberge est connue au sein de notre cabinet comme une avocate dynamique qui s’investit à 100 % dans chacune de ses causes. 

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Chloé Rainville, avocate criminel et pénal à Montréal

Me Chloé Rainville

Avocate en droit criminel et pénal – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.

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Me Chanèle's Lecompte

Avocate en droit criminel et pénal

Avocate exerçant principalement le droit  criminel et pénal, Me Chanèle Lecompte est titulaire d’un baccalauréat en Droit de l’Université de Sherbrooke. Durant son parcours universitaire, elle a eu la chance de faire un stage auprès de la magistrature, ce qui lui a permis d’acquérir les nombreux atouts qu’elle met de l’avant lors de ses représentations devant les tribunaux. Passionnée par le droit criminel, Me Lecompte vous accompagnera et vous défendra lors des différentes étapes de votre dossier, et fera preuve d’écoute à votre égard.

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Catherine Bernard, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats

Me Catherine Bernard

Avocate-criminaliste – Biographie personnelle à venir.

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration, travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

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Alexandra Bérubé, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Alexandra Bérubé

Avocate-criminaliste

Après avoir obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, Me Alexandra Bérubé a ensuite perfectionné sa formation en complétant une maîtrise en droit criminel à l’Université de Sherbrooke. Ayant déjà pratiqué en droit civil avant de se dévouer au droit criminel, elle fait preuve d’une grande polyvalence et sait jongler avec les différentes sphères du droit de manière à bien cerner tous les enjeux que peuvent comporter les dossiers qui lui sont confiés. Intègre, rigoureuse et passionnée, Me Bérubé est une avocate de conviction qui croit fermement en la réhabilitation et au droit à une défense pleine et entière.

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Cédrick Materne, avocat à Montréal chez Riendeau Avocats

Me Cédric Materne

Avocat-criminaliste et collaborateur du Groupe TVA

Me Cédric Materne est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’UQAM et membre du Barreau depuis 2016. Véritable passionné du droit criminel et fier collaborateur du Groupe TVA, il inspire une confiance accrue et défend chaque cause en usant à la fois de sa détermination et de ses connaissances poussées en matière criminelle. Sa curiosité à l’égard des plus récents développements juridiques et sa façon créative de toujours repousser les limites du droit actuel lui prévalent une excellente réputation.

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Ana-Maria Mocanu, avocate criminaliste de chez Riendeau Avocats Montréal

Me Ana-Maria Mocanu

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département anglophone

Me Ana-Maria Mocanu a obtenu un diplôme en psychologie avant d’obtenir son baccalauréat en droit à l’Université Sherbrooke. Elle entame sa carrière chez Riendeau Avocats et est un véritable atout depuis maintenant 6 ans puisqu’elle s’occupe notamment de la clientèle anglophone du cabinet. Elle porte une attention particulière à chacun de ses dossiers qui sont très diversifiés et elle défend les droits de ses clients avec ardeur.

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Me Annie Lahaise

Avocate-criminaliste sénior et responsable du département sénior – Biographie personnelle à venir. 

Chez Riendeau Avocats, nous nous comptons chanceux d’avoir au sein de notre équipe du personnel hautement qualifié et professionnel pour défendre avec rigueur et détermination les dossiers de nos clients. Nos avocats et avocates, nos techniciens et techniciennes juridiques ainsi que nos stagiaires et notre personnel de gestion et d’administration travaillent de concert pour offrir une défense pleine et entière à chacun de nos clients, et ce, peu importe la nature de l’infraction.  

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Jessica Chebab, avocate montréal chez Riendeau Avocats

Me Jessica Chebab

Avocate-criminaliste et directrice du département des demandes de pardon

Détentrice d’une majeure en criminologie de l’Université de Montréal et d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke, Me Jessica Chehab s’investit avec cœur dans tous ses dossiers et veille à ce que ses clients soient entendus et représentés avec compassion. Fervente négociatrice, elle fait valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients pour que ceux-ci bénéficient d’une défense pleine et entière.

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Anne-Geneviève Robert, avocate chez Riendeau Avocats Montréal

Me Anne-Geneviève Robert

Avocate-criminaliste et directrice du département pénal

Me Robert est une avocate-criminaliste détenant un baccalauréat en droit de l’UdM. La défense de ses causes lui tient grandement à cœur, et c’est pourquoi elle met au profit de ses clients ses connaissances aiguisées en la matière et son approche fonceuse devant les tribunaux. Son leadership l’a amenée à occuper le rôle de Directrice du département de droit pénal, qu’elle a d’ailleurs fondé dès son arrivée dans l’équipe. Impliquée socialement, elle est membre du conseil d’administration de la Fondation NeuroTrauma Marie-Robert et siège sur différents comités de l’AADM et du JBM.

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Joanie Chainey, avocate criminaliste chez Riendeau Avocats

Me Joanie Chainey

Avocate-criminaliste et directrice du département criminel

Me Chainey a reçu une solide formation en droit de l’université d’Ottawa. Sa passion pour le droit criminel l’amena à se joindre au cabinet Riendeau Avocats, où elle exerce exclusivement le droit criminel. Plaideuse infatigable, cette jeune avocate n’est jamais à bout d’arguments. Débordante d’idées et d’énergie, elle est particulièrement créative, ce qui l’aide à trouver des défenses dans des dossiers qui semblent à prime abord indéfendable. Me Chainey est une avocate fonceuse, toujours prête à livrer bataille pour représenter au mieux les intérêts de ses clients.

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Valérie Riendeau, avocate et fondatrice de Riendeau Avocats Montréal

Me Valérie Riendeau

Avocate-criminaliste sénior, et présidente et fondatrice du cabinet

Diplômée de l’Université de Montréal, Me Valérie Riendeau entame sa pratique en fondant son propre cabinet. Expérimentée et professionnelle, elle est à la tête de Riendeau Avocats depuis maintenant 14 ans. Son équipe se démarque par un service à la clientèle incomparable et une approche personnalisée pour chaque client.  Fervente négociatrice et excellente plaideuse, Me Riendeau sait faire valoir les bons arguments afin de défendre les intérêts de ses clients et de leur obtenir les meilleurs résultats.

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