Le Droit de la jeunesse

La loi reconnait qu’à partir de l’âge de 12 ans, un jeune peut être reconnu criminellement responsable. Ainsi, en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescent,s les jeunes entre 12 et 17 ans peuvent être accusés des infractions criminelles prévues dans le Code criminel. Cette loi s’applique également aux jeunes de plus de 18 ans ayant commis une infraction alors qu’ils étaient mineurs. Par conséquent, les jeunes font eux aussi face à d’importantes conséquences juridiques; c’est la raison pour laquelle Riendeau Avocats considère primordial de vous assurer un service personnalisé et vous guider adéquatement à travers cette épreuve difficile. Il est important d’être bien conseillé dans le domaine juridique et ce, peu importe l’âge que vous avez.

Le tribunal pour adolescents

Contrairement à une certaine croyance populaire nous venant de nos voisins du Sud, les adolescents ne sont pas, sauf dans des circonstances exceptionnelles, jugés comme des adultes ou détenus avec des adultes. Il existe en effet une chambre de la jeunesse à la Cour du Québec qui se spécialise dans les dossiers mettant en cause des jeunes. Ainsi, les jeunes contrevenants ont un système de justice qui leur est propre et se distingue de celui des adultes. La Chambre de la jeunesse se trouvent dans tous les Palais de justice de la province et notre bureau pratique dans ces divers districts.

Types d’infractions et peines

La responsabilité criminelle s’applique aux mineurs. Le tribunal pour adolescents traite de tous les types d’infractions contenus dans le Code criminel. Ainsi, un adolescent peut être accusé d’un meurtre, d’une agression sexuelle, de voies de fait armées, etc. Il est toutefois important de savoir que l’objectif de la LSJPA est de favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions. Soyez avisés que le but principal de nos spécialistes est de vous permettre d’obtenir la peine la plus clémente possible.

Mesures extrajudiciaires

Une des différences majeures entre le système pénal pour adolescent et celui des adultes résulte du fait que les plus jeunes peuvent bénéficier de qu’on appelle «les mesures extrajudiciaires». Par « extrajudiciaire » on entend en dehors de toute procédure judiciaire. L’objet des mesures extrajudiciaires consiste donc à faire répondre les adolescents de leurs actes délictueux sans passer par la procédure judiciaire officielle. Ainsi, on présume que la prise de mesures extrajudiciaires suffit pour faire répondre les adolescents de leurs actes délictueux lorsqu’il s’agit d’un crime non violent, même dans le cas où ceux-ci ont déjà fait l’objet de telles mesures ou ont déjà été reconnus coupables d’une infraction. Le but de ce programme est d’éviter la commission de nouveaux délits dans le futur. Laissez-nous prendre en charge votre dossier afin d’évaluer la possibilité d’avoir recours à ces mesures et ainsi de vous éviter le casier judiciaire.

Défense

L’avocat criminaliste est le meilleur outil dont vous pouvez bénéficier afin de vous guider dans le processus judiciaire et vos prises de décisions en lien avec votre dossier, entre autre pour déterminer s’il convient de contester les accusations dans le cadre d’un procès ou encore s’il est préférable d’enregistrer un plaidoyer de culpabilité. Il est important de savoir qu’une faiblesse dans la preuve de la poursuite pourrait nous permettre de vous négocier une peine plus clémente ou encore, de tout simplement faire tomber les accusations. N’hésitez pas à nous contacter, nos avocats répondront à toutes vos questions et s’occuperont de votre dossier afin de l’analyser pour prendre une décision éclairée sur l’avenue à prendre dans le dossier.

L’équipe de Riendeau Avocats est consciente du stress que peut entraîner des poursuites judiciaires, c’est la raison pour laquelle nous vous encourageons à nous appeler. Nous saurons vous aider à passer au travers cette épreuve difficile en vous y accompagnant et en vous réservant un service personnalisé.