Suspension de permis de conduire et alcool au volant: que faire pour le récupérer?

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Conduire avec des facultés affaiblies par l’alcool est un jeu dangereux qui se peut se solder par de lourdes sanctions. Celles-ci comprennent généralement une suspension du permis de conduire. Pour récupérer ce dernier, le conducteur devra notamment passer par une série d’étapes visant à évaluer ses capacités à reprendre le volant et les risques de récidives. Voici un aperçu des démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire après une condamnation pour alcool au volant.

Récupérer son permis de conduire à la suite d’une suspension pour alcool au volant

Après la suspension de son permis pour alcool au volant, le conducteur qui veut le récupérer devra passer par le Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA). Durant cette évaluation, le conducteur devra répondre à une série de questions qui détermineront les risques de récidive. En cas d’avis favorable, le conducteur devra suivre le programme Alcofrein, visant à le sensibiliser aux risques de la conduite sous l’emprise de l’alcool.

En revanche, si l’évaluation s’avère défavorable, le conducteur devra suivre un plan d’encadrement de 6 à 9 mois. Lorsqu’il récupèrera son permis, il devra installer un antidémarreur éthylométrique sur son véhicule pour un an. Si la sanction fait suite à une conduite avec un taux d’alcool de 16 mg ou plus par 100 ml de sang, cette durée sera de deux ans.

Obtenir un permis de conduire restreint sous plusieurs conditions

Si le conducteur ayant fait l’objet d’une condamnation pour alcool au volant doit se rendre sur son lieu de travail à l’aide d’un véhicule, un permis restreint peut lui être délivré sous conditions.

Qui peut l’obtenir?

Un permis restreint peut être délivré à un conducteur devant se rendre à son travail avec un véhicule sauf :

  • si le conducteur a une autre sanction inscrite à son dossier ou qu’il présente un problème médical qui nuirait à la conduite ;
  • si le conducteur est seulement titulaire d’un permis moto (classe 6) ou de taxi (classe 4C) ;
  • si le permis suspendu était un permis d’apprenti conducteur.

Quelles étapes sont à suivre?

Pour obtenir un permis restreint, le conducteur devra attendre la fin de la période d’interdiction absolue de conduite, sauf s’il bénéficie d’une ordonnance du tribunal indiquant le contraire. Il devra ensuite signer un contrat de service pour l’installation et la location d’un antidémarreur éthylométrique, puis présenter ce contrat à la SAAQ pour payer les frais requis et obtenir son permis restreint avant d’installer l’appareil sur son véhicule.

Quelles sont les conditions pour le conserver?

Une fois titulaire d’un permis restreint, le conducteur devra respecter certaines conditions pour le conserver, faute de quoi il s’exposerait à de graves sanctions : conduire sans la moindre présence d’alcool dans l’organisme ainsi que respecter les conditions d’utilisation et d’entretien de l’antidémarreur.

Défendre ses droits après une suspension de permis de conduire pour alcool au volant

Récupérer son permis de conduire à la suite d’une suspension pour conduite avec les facultés affaiblies n’est pas simple. Cette démarche est peut-être dissuasive, mais elle cherche simplement à éviter les risques de récidive. Avant de s’engager dans la procédure de récupération d’un permis, il est bon d’assurer la protection de ses droits. Les avocats du cabinet Riendeau Avocats mettent leur connaissance du Code criminel et du Code de la sécurité routière au service de votre défense. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

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