L’agression sexuelle considérée comme un crime sexuel

L’infraction d’agression sexuelle nécessite la preuve de trois éléments, soit l’attouchement, la nature sexuelle du contact et l’absence de consentement. Il y a plusieurs degrés de gravité pour ce type agression: agression sexuelle; agression sexuelle armée et agression sexuelle grave. Il y a également plusieurs degrés de gravité en ce qui a trait au geste posé, qui peut aller d’un simple toucher à une relation sexuelle complète.

Lorsque vous êtes accusé, il est important pour nous, avocats criminalistes, de vérifier si la conduite que l’on vous reproche comporte la nature sexuelle requise pour être définie comme une agression sexuelle. Pour cela, nous devons évaluer plusieurs éléments, tels que la partie du corps touchée, la nature du contact, la situation dans laquelle cela s’est produit, les paroles ou les gestes qui ont accompagné l’acte et toutes les autres circonstances entourant la conduite, y compris les menaces s’il y a lieu.

Il est également important de souligner le fait que la personne accusée pensait que le plaignant avait consenti à l’activité, ne peut, en aucun cas, constituer une défense dans les situations où cette croyance résulte de l’affaiblissement volontaire de ses facultés dû à l’alcool ou à la drogue, de son insouciance ou d’un aveuglement volontaire ou, dans le cas où la personne n’a pas pris les mesures raisonnables pour s’assurer du consentement.

Si vous êtes accusé d’agression sexuelle, il est primordial de communiquer avec l’un de nos avocats ayant une grande expérience dans ce type d’infraction criminelle. Nos criminalistes sauront assurément étudier votre dossier en profondeur et vous expliquer les différentes options qui s’offrent à vous, pour tenter de réduire votre sentence.

Les cas où le consentement est inadmissible

Dans certains cas, dépendamment de l’âge de la personne accusée et de l’âge du plaignant, le consentement du plaignant n’est pas pertinent. C’est donc dire qu’il s’agit d’une agression sexuelle, et ce, même si le plaignant était consentant à l’activité sexuelle.

Les autres infractions considérées comme crimes sexuels dont le rôle de l’avocat est indispensable

Outre l’infraction d’agression sexuelle, il existe plusieurs autres infractions d’ordre sexuel, telles que le contact sexuel et les infractions relatives à la pornographie juvénile. Ainsi, une personne peut être accusée à la fois d’agression sexuelle et d’une ou plusieurs autres infractions du même genre. Ces autres infractions peuvent s’appliquer dans les cas où le plaignant est une personne âgée de moins de 16 ans.

Consultez nos avocats en droit criminel pour en savoir davantage sur les conséquences des autres infractions sexuelles et vos possibilités de défense.

L’importance de faire appel à un avocat criminaliste pour les crimes de nature sexuelle

Vous êtes accusé d’une infraction? Consultez nos avocats spécialisés en droit criminel afin de connaitre les options qui s’offrent à vous. À la suite de l’étude de votre dossier, nous définirons les possibilités de défense et nous veillerons à trouver les arguments nécessaires pour diminuer les conséquences d’un plaidoyer de culpabilité.