Drogues-et-Alcool-Conduite-Infraction-Grave

Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave?

L’alcool au volant est l’une des principales causes d’accident au Québec. D’après les statistiques du gouvernement Québécois, environ un conducteur décédé sur trois dépassait la limite permise d’alcoolémie ou avait obtenu un résultat positif concernant la présence de certaines drogues. … Lire la suite

Declaration-aux-Policiers-Facultes-Affaiblies

Conduite avec facultés affaiblies : en quoi consiste la déclaration faite aux policiers

Lorsque les policiers vous interceptent pour facultés affaiblies, ils peuvent vous poser plusieurs questions à savoir si vous avez consommé de l’alcool ou des drogues avant de prendre le volant. C’est à ce moment que vous vous demandez si vous … Lire la suite

Affaiblissement-de-la-Capacite-de-Conduite

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire?

L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire. L’affaiblissement de la conduite est-il … Lire la suite

Alcool-au-Volant-Test-de-Depistage

L’alcool au volant et le test de dépistage

Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à … Lire la suite

Consequences-Conduite-Facultes-Affaiblies

Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies

Prendre le volant en dépit que vos facultés soient affaiblies par l’alcool, la drogue, ou même une fatigue intense est un comportement qui peut mettre votre sécurité et celle des autres en péril. Pour cette raison, au Québec, le Code … Lire la suite

Evaluation-policier-Reconnaissance-Drogues-au-Volant

Comment fonctionne l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues?

Si votre conduite éveille les soupçons, vous pourriez subir l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues. Selon la loi, le terme « drogue » employé en matière de conduite avec les facultés affaiblies par une drogue est très … Lire la suite

Pourquoi-Test-de-Coordination-Policier

Les raisons pour lesquelles un policier vous demande de passer un test de coordination

Si un policier vous demande de passer un test de coordination, ce n’est pas sans raison. Une simple odeur d’alcool dans votre haleine est suffisante pour leur donner des raisons de soupçonner la présence d’alcool dans votre organisme et d’exiger … Lire la suite

Interception-au-Hasard-Policier-Legale

Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale?

Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par un policier alors que vous croyiez que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre … Lire la suite

Riendeau-Avocats-Impacts-Casier-judiciaire

Quels peuvent être les impacts d’un casier judiciaire sur votre vie privée?

Que le tribunal vous déclare coupable d’une infraction ou que vous décidiez vous-même de plaider coupable à l’accusation qui est portée contre vous, sachez que les conséquences ne sont pas qu’à court ou moyen terme; elles peuvent l’être à vie. … Lire la suite

riendeau-avocat-inusites-code-criminel

Quels sont les articles de loi les plus inusités du Code criminel?

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tels que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125e anniversaire … Lire la suite