Affaiblissement-de-la-Capacite-de-Conduite

Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire?

L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du conducteur. Le concept n’est donc pas un synonyme de l’ivresse et n’a pas besoin d’être un affaiblissement important de l’habileté de conduire. L’affaiblissement de la conduite est-il … Lire la suite

Alcool-au-Volant-Test-de-Depistage

L’alcool au volant et le test de dépistage

Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un contrôle qui s’effectue sur le bord du chemin à l’aide d’un appareil qu’on appelle l’appareil de détection approuvé (“ADA”) et auquel un conducteur peut être soumis suite à … Lire la suite

Consequences-Conduite-Facultes-Affaiblies

Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies

Prendre le volant en dépit que vos facultés soient affaiblies par l’alcool, la drogue, ou même une fatigue intense est un comportement qui peut mettre votre sécurité et celle des autres en péril. Pour cette raison, au Québec, le Code … Lire la suite

Evaluation-policier-Reconnaissance-Drogues-au-Volant

Comment fonctionne l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues?

Si votre conduite éveille les soupçons, vous pourriez subir l’évaluation d’un policier expert formé en reconnaissance de drogues. Selon la loi, le terme « drogue » employé en matière de conduite avec les facultés affaiblies par une drogue est très … Lire la suite

Pourquoi-Test-de-Coordination-Policier

Les raisons pour lesquelles un policier vous demande de passer un test de coordination

Si un policier vous demande de passer un test de coordination, ce n’est pas sans raison. Une simple odeur d’alcool dans votre haleine est suffisante pour leur donner des raisons de soupçonner la présence d’alcool dans votre organisme et d’exiger … Lire la suite

Interception-au-Hasard-Policier-Legale

Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale?

Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par un policier alors que vous croyiez que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre … Lire la suite

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Quels peuvent être les impacts d’un casier judiciaire sur votre vie privée?

Que le tribunal vous déclare coupable d’une infraction ou que vous décidiez vous-même de plaider coupable à l’accusation qui est portée contre vous, sachez que les conséquences ne sont pas qu’à court ou moyen terme; elles peuvent l’être à vie. … Lire la suite

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Quels sont les articles de loi les plus inusités du Code criminel?

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tels que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125e anniversaire … Lire la suite

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Adolescents et justice criminelle : lorsqu’une loi incite à la réadaptation et à la réintégration

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui arrivait aux contrevenants de moins de 18 ans? Que vous soyez un adolescent ayant un dossier devant le Tribunal de la jeunesse, ou bien que vous soyez le parent d’un tel jeune, cet article … Lire la suite

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Roméo et Juliette : une histoire d’amour et d’infraction à caractère sexuel sur un mineur

Notre histoire débute dans la cité de Montréal, en l’an 2016 après Jésus-Christ. Juliette, alors âgée de 13 ans, tombe amoureuse de Roméo, 18 ans. Alors que leur histoire d’amour commence et est approuvée, pour une rare fois, par leur famille … Lire la suite