Quels sont les articles de loi les plus inusités du Code criminel?

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Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale?

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Les raisons pour lesquelles un policier vous demande de passer un test de coordination

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Les conséquences d’accusations de conduite avec facultés affaiblies

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L’alcool au volant et le test de dépistage

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L’alcool au volant et le test de dépistage Le test de dépistage en matière d’alcool au volant correspond à un…
Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire?

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Que représente l’affaiblissement de la capacité de conduire? L’affaiblissement de la capacité de conduire réfère à la diminution du jugement du…
Conduite avec facultés affaiblies : en quoi consiste la déclaration faite aux policiers

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Conduite avec facultés affaiblies : en quoi consiste la déclaration faite aux policiers Lorsque les policiers vous interceptent pour facultés…
Conduire après avoir consommé de l’alcool ou des drogues: est-ce considéré comme une infraction grave?

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Conduite avec les facultés affaiblies : ADA vs Alcootest

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Conduite avec les facultés affaiblies : ADA vs Alcootest Si vous avez déjà été arrêté pour conduite avec les facultés…
L’accusation de garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété: de quoi s’agit-il?

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Roméo et Juliette : une histoire d’amour et d’infraction à caractère sexuel sur un mineur

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Romeo et juliette Notre histoire débute en la cité de Montréal, en l’an 2016 après Jésus-Christ. Juliette, alors âgée de…
Adolescents et justice criminelle : lorsqu’une loi incite à la réadaptation et à la réintégration

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Les adolescents et la justice criminelle Vous êtes vous déjà demandé ce qui arrivait aux contrevenants de moins de 18…
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Quel est le rôle d’un avocat lors d’une infraction de nature sexuelle?

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Quel est le rôle d’un avocat lors d’une infraction de nature sexuelle? En 2015, on comptait déjà plus de 5 800…
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Est-il possible d’invoquer l’intoxication volontaire comme moyen de défense? Lors d’une accusation en matière de droit criminel, il arrive que…
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Comment l’alcool au volant peut-il avoir une incidence sur le prix de vos assurances? Il est illégal de conduire avec…
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Comment établir une demande de pardon en cas de condamnation pour alcool au volant? Être reconnu coupable pour conduite avec…
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Quelles incidences sur le casier judiciaire en cas de récidive pour alcool au volant?

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Quelles incidences sur le casier judiciaire en cas de récidive pour alcool au volant? L’alcool au volant brise des vies.…
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Quelles sont les sanctions liées à la conduite sous influence du cannabis? Comme n’importe quelle drogue, le cannabis produit des…
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Comment se défendre face à une accusation de fraude à l’identité? Recevoir une sanction pénale n’est jamais une partie de…
Suspension de permis de conduire et alcool au volant: que faire pour le récupérer?

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