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Les raisons pour lesquelles un policier vous demande de passer un test de coordination

Si un policier vous demande de passer un test de coordination, ce n’est pas sans raison. Une simple odeur d’alcool dans votre haleine est suffisante pour leur donner des raisons de soupçonner la présence d’alcool dans votre organisme et d’exiger … Lire la suite

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Une interception au hasard faite par un policier est-elle légale?

Vous est-il déjà arrivé d’être intercepté par un policier alors que vous croyiez que votre conduite était impeccable et que votre véhicule était en règle. Qu’on parle d’un barrage routier, d’une vérification de votre permis de conduire et de votre … Lire la suite

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Quels peuvent être les impacts d’un casier judiciaire sur votre vie privée?

Que le tribunal vous déclare coupable d’une infraction ou que vous décidiez vous-même de plaider coupable à l’accusation qui est portée contre vous, sachez que les conséquences ne sont pas qu’à court ou moyen terme; elles peuvent l’être à vie. … Lire la suite

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Quels sont les articles de loi les plus inusités du Code criminel?

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Elle marque également l’avènement de plusieurs changements législatifs importants tels que le dépôt d’un projet de loi visant à légaliser la consommation récréative de marijuana. Enfin, elle souligne le 125e anniversaire … Lire la suite

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Adolescents et justice criminelle : lorsqu’une loi incite à la réadaptation et à la réintégration

Vous êtes-vous déjà demandé ce qui arrivait aux contrevenants de moins de 18 ans? Que vous soyez un adolescent ayant un dossier devant le Tribunal de la jeunesse, ou bien que vous soyez le parent d’un tel jeune, cet article … Lire la suite

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Roméo et Juliette : une histoire d’amour et d’infraction à caractère sexuel sur un mineur

Notre histoire débute dans la cité de Montréal, en l’an 2016 après Jésus-Christ. Juliette, alors âgée de 13 ans, tombe amoureuse de Roméo, 18 ans. Alors que leur histoire d’amour commence et est approuvée, pour une rare fois, par leur famille … Lire la suite

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L’accusation de garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété: de quoi s’agit-il?

La loi interdit la garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies, et ce, même si vous n’êtes pas en train de le conduire. En effet, bien des gens croient que dormir dans un véhicule en état d’ébriété est … Lire la suite

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Les photos radars fixes: un acquittement automatique au Québec?

La réponse à cette question n’est pas évidente. Cependant, on peut affirmer que le jugement du juge Cimon[1] a non seulement fait couler beaucoup d’encre, mais il a aussi créé un précédent en la matière. Ce dernier retire à la … Lire la suite