Drunk Driving LawyersLes dossiers en matière d’alcool au volant représentent une grande partie des dossiers que nous traitons annuellement.

Nous recommandons fortement d’être représenté par un avocat spécialisé dans le domaine lorsque vous faites face à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, ou de conduite avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (plus de la limite permise).

Pour ce type d’accusation, l’étude de votre dossier par un avocat et la prise de votre version des faits sont primordiaux afin de déterminer toutes les options qui s’offrent à vous.

Malgré ce que vous pouvez entendre, il existe encore des recours et des défenses donnant ouverture à un procès et à une possibilité d’être acquitté complètement de l’infraction. Seul un avocat spécialisé en matière d’alcool au volant saura évaluer votre dossier.

LES DÉFENSES POSSIBLES EN MATIÈRE D’ALCOOL AU VOLANT

a) Les défenses en vertu de la Charte

En matière d’alcool au volant, les policiers ont plusieurs devoirs et obligations à respecter en ce qui à trait à l’interception du véhicule, aux symptômes observés, à l’arrestation de l’individu, à la prise des échantillons d’haleine ou de sang et à certains délais lors de l’intervention.

Les avocats de notre bureau seront en mesure de voir si tous les devoirs et les obligations des policiers ont été respectés, de même que s’assurer que tous les éléments nécessaires à l’évaluation du dossier ont été transmis par le procureur de la Couronne lors de la comparution. Dans le cas contraire, l’avocat expert en facultés affaiblies fera les démarches requises afin d’obtenir divulgation de la preuve manquante.

Si les policiers ont manqué à leurs devoirs ou à leurs obligations, l’avocat d’alcool au volant sera en mesure de vous expliquer la procédure d’un procès et d’évaluer vos chances de succès.

Il est erroné de penser que parce que vous avez ‘’pété la balloune’’, vous n’avez aucune chance d’être acquitté. Au contraire, chaque dossier vaut la peine d’être étudié afin d’évaluer vos chances de succès à procès.

b) La défense basée sur les éléments constituant l’infraction

Dans certains dossiers, il sera possible à l’avocat d’alcool au volant de soulever une défense sur la base du manque de symptômes constatés habituellement par le policier sur une personne ayant les facultés affaiblies. Il peut également soulever un doute sur la constatation de ces symptômes. Il s’agira bien souvent d’une question de crédibilité, qui sera évaluée au cours d’un procès.

c) La défense basée sur le bon fonctionnement ou l’utilisation correcte de l’appareil

Dans certains cas, il est également possible de présenter une défense en vue d’attaquer le bon fonctionnement de l’appareil ou son utilisation. Cette défense est plus complexe, puisqu’elle nécessite bien souvent l’intervention d’un expert, en plus de l’avocat de la défense.

L’INFRACTION DE REFUS D’OBTEMPÉRER

Lorsqu’une personne fait défaut ou refuse de se soumettre au test de dépistage, à l’alcootest ou à la prise d’un échantillon de sang, elle commet alors l’infraction de refus d’obtempérer.

Appelez nous afin de d’évaluer si une défense peut être invoquée dans votre cas.

LA GARDE ET CONTRÔLE D’UN VÉHICULE

Plusieurs personnes ignorent qu’il peut y avoir des accusations de portées lorsqu’un conducteur se trouve assis derrière le volant d’un véhicule à moteur, alors que ce dernier se trouve en état d’ébriété. Il peut même y avoir poursuite judiciaire malgré le fait que le moteur est éteint. Le droit à récemment apporté des précisions sur les éléments à considérer afin de déclarer une personne coupable d’avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule alors que ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou une drogue.

Consultez un avocat d’alcool au volant afin de connaître vos possibilités d’être acquitté d’une telle infraction.